AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité de propriétaire de l'indivision

assureur à lui payer la somme de 112 137,49 francs, alors, selon le pourvoi, que si l'expert écrit que les écritures rectificatives des erreurs ou des négligences qu'aurait commises M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident, formulés

Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours

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professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi

La Société entretien exploitation maintenance (SEEM) a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation

M. et Mme J... ont formé un pourvoi n° 19-26.109 contre l'arrêt du 12 septembre 2019 et un pourvoi n° 20-16.877 contre l'arrêt rectificatif du 11 juin 2020.

X... et du Centre de médecine du travail des professions judiciaires, son employeur ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches du pourvoi principal des Laboratoires Servier : Attendu que les

a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi

, attestation Pôle emploi rectificative et reçu pour solde de tout compte rectificatif sous astreinte de 50 euros par jour de retard et par document, à compter du prononcé de la décision à intervenir,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Bon, demeurant ...

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du 24 septembre 2025, le juge commissaire : - s'est déclaré incompétent pour statuer sur la créance de la SARL Pusey Immo en ce qui concerne la somme de 14 390,29 euros et a renvoyé à se mieux pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Slifergie, société anonyme, dont le siège

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