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168 465 résultats pour « président empêché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f025

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

Malibert conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Nivôse conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f048

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Souppe conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Carlioz conseiller rapporteur, MM. Jean Z..., Blin, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f077

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f092

Cassation

2 mai 1994

2 mai 1994

Hébrard conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f0b8

Cassation

11 décembre 1997

11 décembre 1997

Roman conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. de Y... de Champfeu conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372598cd5801467741f0de

Cassation

27 novembre 1996

27 novembre 1996

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f186

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pibouleau conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1a5

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M. B..., Mmes C..., Chanet, Anzani, M.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1c7

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372599cd5801467741f1cc

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1da

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

Culié conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259acd5801467741f1e8

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f269

Cassation

30 mai 1994

30 mai 1994

Gondre conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, en remplacement du président empêché, M. Roman conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f275

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f678

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f690

Cassation

11 avril 1996

11 avril 1996

Blin conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Aldebert conseiller rapporteur, MM. Culié, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f692

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6b3

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, MM. Massé, Fabre, Mme Baillot, M.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d4

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Baillot conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a4cd5801467741f73a

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

Guilloux conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Poisot conseiller rapporteur, M. Massé de Bombes, Mme Baillot, MM.

Source officielle

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