celui-ci déclare avoir reçu des coups alors qu'il ne les avait pas agressés ; qu'aucun témoin éventuel des faits ne s'est manifesté ; que les prévenus produisent des certificats médicaux attestant pour

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article L.131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

démontrée par les prélèvements effectués et leur analyse et par la reconnaissance de la victime, les fréquentations du prévenu étant plus à même d'expliquer la présence de ses empreintes sur les câbles

D... et Pascal, conseillers, en présence de M. H..., substitut général, avec l'assistance de Mlle Roudant, greffier, et après délibéré conformément à la loi, le présent arrêt a été prononcé par M.

les observations ; qu'aucune des parties n'avait prétendu que la lettre de licenciement datée du 20 juillet 2000, établie en janvier 2001, ne pouvait valoir lettre de licenciement ; qu'en se fondant,

à l'alinéa 1 puisqu'il s'agit souvent de documents sur la base desquels les premiers, telles les fiches de paie, sont établis ; que, par ailleurs, c'est vainement que le prévenu prétend qu'en lui réclamant

, lequel était toujours présent lors du déchargement, que le prévenu est mal venu de soutenir que la description de sa maison, faite par José B..., ne correspond pas à la réalité, puisqu'il apparaît bien

selon laquelle il s'est servi d'une feuille de paye d'une ancienne salariée rend l'embauche de son oncle pour le moins suspect ; " qu'à supposer que l'emploi dont s'est prévalu le prévenu pour percevoir

X... sollicitait le paiement de compléments de salaires pour heures supplémentaires au titre des années 1998 et 1999, il était prévu qu'"en cas d'absence, le forfait sera calculé au prorata du temps de

, la cour d'appel a statué par des motifs insuffisants ; " 2) alors que la présentation d'une étude prévisionnelle mensongère, fût-elle commandée au prévenu, constitue par elle-même une manoeuvre frauduleuse

les documents ou les données électroniques signés, de communiquer les renseignements ou de laisser effectuer les contrôles ou investigations prévus par la présente ordonnance, par ses décrets d'application

X... avait fait valoir que le preneur ne rapportait pas la preuve de sa qualité de propriétaire des animaux présents sur le domaine loué et ce d'autant que celui-ci a toujours refusé de verser aux débats

par l'article 470-1 du Code de procédure pénale (homicide involontaire ou blessures involontaires), la juridiction pénale qui relaxe le prévenu des fins de l'action publique ne peut se prononcer sur une

qui a été jugé en son absence, mais après audition d'un avocat qui s'est présenté pour assurer sa défense, sans cependant être titulaire d'un mandat de représentation signé du prévenu ; 3º- pour le prévenu

prétend soulever la nullité de l'ensemble de la procédure, alors même que l'interrogatoire au fond du prévenu et les réquisitions au fond du ministère public ont eu lieu ; que le tribunal n'a été destinataire

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 1992, qui l'a condamné pour complicité de vol et usage de fausses plaques d'immatriculation, recel

et son conseil ont été invités à présenter la défense du prévenu, n'est pas légalement justifié quant au respect de l'ordre légal d'audition des différentes parties ; qu'en effet la seule indication