soient déduits des 20 000 € prêtés.

, l’assurance couvre le prêt pendant l’arrêt de travail, puis ne maintient sa couverture de l’assuré, une fois ce dernier consolidé, que si la conjugaison des taux d’invalidité fonctionnelle et professionnelle

Ce second contrat de prêt, conclu le 21 août 2008, a été refinancé en 2011, suivant offre signée par le prêteur le 9 août puis par la commune le 22 août 2011 suivant, après fax de confirmation du 1er juillet

du terme des prêts, que par lettres recommandées du 29 août 2018, le prêteur a mis en demeure MM.

S... avait bien été consolidé en 2003, soit bien avant que le jugement soit rendu de telle manière que les demandeurs ne peuvent faire valoir aucune circonstance nouvelle.

capitalisés constituent un nouveau capital qui s'ajoute au premier, le commandement de payer intègre dès lors valablement dans le capital échu les intérêts courus au taux contractuel sur la durée du prêt

démissionné de ses fonctions de président avant son incarcération le 22 août 1987 ; que la prévenue a donc confectionné de faux procès-verbaux de conseil et d'assemblée, qu'elle a utilisés pour consolider

pas remplies et de l'avoir débouté de toutes ses demandes de condamnation dirigées contre l'assureur, soit celles notamment à lui rembourser la somme de 170 349,42 euros au titre des mensualités du prêt

La société d'assurance a pris en charge les mensualités du prêt, tout d'abord en raison d'un arrêt de travail de madame [D]-[N] entre le 24 septembre 2002 et le 1er décembre 2002, puis à l'occasion de

X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le

En défense, l'administration fiscale considère que le taux accordé par la société prêteuse a été porté arbitrairement à ce niveau de 7 %, cet avenant ne prévoyant par exemple pas d'allongement de la durée

La SCI du Domaine des Ormeaux est intervenue volontairement et les défendeurs ont invoqué un manquement du prêteur à ses obligations.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Bouches-du-Rhône et de la Corse (la banque) a consenti à M. et Mme X... un prêt

de 20 millions FCP et un prêt de 50 millions FCP, prêts cautionnés par les deux fondateurs désignés co-gérants ; Attendu qu'il est tout aussi constant pour résulter des écritures de l'appelant

du 8 décembre 1997 au 7 décembre 1998 ; que la relation de travail s'est poursuivie, sans contrat écrit conclu entre la salariée et l'employeur, dans le cadre de cinq conventions de contrat "emploi-consolidé

Un premier contrat de prêt avait été conclu auprès le la société SOFINCO le 1er septembre 2001.

le 30 décembre 2004, la société Banque du crédit mutuel Nord Europe, aux droits de laquelle se trouve la société Banque commerciale du marché Nord Europe (la banque), a consenti à M. et Mme X..., un prêt

et que « la présentation de comptes annuels consolidés infidèles n'est pas spécifiquement réprimée par les dispositions de l'article L. 242-6 du code de commerce pas plus que par une autre disposition

[F] [B] et à son épouse, [O] [B], un prêt de restructuration aux fins de consolidation de trésorerie d'un montant de 180 000 euros ; que, le 6 septembre 2011, elle en a prononcé la déchéance du terme

Il convient de rappeler que la date de consolidation a été fixée au 18 juillet 2020.