B..., compte tenu de son ancienneté et du plafonnement ; - la prime de sujétion de la délibération n° 35/95 du 27 décembre 1995 inclut la prime de fonction et la prime d'ancienneté prévues par la convention

directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique d'établir un compte-rendu d'entretien professionnel pour l'année 2021 et de procéder à la révision à la hausse de sa prime

qui lui ont été versées au cours des mois de novembre et décembre 2015, en particulier la suppression de la part " résultats " de la prime de fonctions et de résultat, la réduction de la part " fonctions

L'article 5 du même décret dispose que : " L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le complément indemnitaire annuel sont exclusifs de toutes autres primes et indemnités liées aux fonctions

engendré la suppression de la mise à disposition du directeur de l'EHPAD "Au fil du temps" sur le poste de directeur du CCAS et de directeur du foyer de vie, a notamment approuvé la " diminution de la prime

de constater, au vu de l'avenant au contrat de travail, que ce calcul est au contraire très explicite et prévoit trois niveaux de primes en fonction des résultats obtenus par le salarié par rapport aux

Il résulte des dispositions précitées que la prime de service qu'elles instaurent est calculée en fonction de la valeur professionnelle de l'agent et de son activité, exprimée par une note, après prise

caractérise une violation manifeste des principes de non-discrimination et d'égalité de traitement en l'absence d'éléments objectifs pertinents de nature à justifier une discrimination dans le paiement d'une prime

En effet, notre société a mis en place une prime fixée en fonction du volume de travail effectué par salarié dans un temps donné en conformité avec les standards de qualité applicable à notre société.

de véhicules achetés ou encore l'atteinte partielle ou totale des objectifs prévus contractuellement ; qu'il apparaît ainsi que la commune intention des parties était bien de moduler le montant des primes

Sur le rappel des primes M.

B..., attaché territorial hors classe, a exercé ses fonctions au sein du centre communal d’action sociale de Riorges du 14 octobre 2002 au 1er octobre 2021.

.. relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 24 juillet 2023 rejetant sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté, daté du 8 juillet 2021, par lequel le maire de Bagnols, motif pris

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 ; - le code de justice administrative.

€ prime d'expérience 145,35 € (01/01/02 au 01/03/02) prime d'expérience 406,98 € (01/04/02 au 01/10/02) •pour l'année 2002 prime familiale 17,43 € prime d'expérience 174,42 € •pour les années

disproportion de la progression entre le risque assuré et les primes.

modalités de conclusion dudit accord du 21 mars 2001, pour qu'il ait emporté révision de l'accord d'entreprise du 20 septembre 1994 et, ainsi, pu supprimer le principe de proratisation du paiement de ladite prime

du contrat de travail initial : 1 920 euros, ce qui correspondrait à heures de travail par semaine, 1 363 euros, ce qui correspondrait à 20, 77 heures de travail par semaine ; 1 202 euros à titre de prime

[R] répondait le 8 mars 2005 que "le bonus est discrétionnaire et non une prime de fonction publique versée à l'ancienneté, quelles que soient les performances globales de l'entreprise et