Expansion du spectacle (société SES) et Eurovidéo international (société EVI), ont assigné ces deux sociétés ainsi que Mme Z..., épouse B..., actionnaire, aux fins de désignation d'un administrateur provisoire

les armes, falsification de documents administratifs et usage, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention ; d Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris

temporairement l'un de ses salariés de l'avantage, constitué par l'attribution de billets de transport à prix réduit, accordé au personnel de la société Air France par les stipulations

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 7.

P... , désigné comme administrateur provisoire de l'étude de M.

Le 9 janvier 2017, la société M2S, comme les sept autres sociétés du groupe, a interjeté appel de cette décision qui n'était pas assortie de l'exécution provisoire. 4.

-U... a non seulement pris acte de l'accord de I...

de la communication, a accepté le 8 août 2000 la convention de conversion proposée par son employeur ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes, statuant en référé, afin d'obtenir le paiement par provision

d'une personne mise en examen ne peut résulter que d'une ordonnance régulière et motivée, prise au terme d'un débat contradictoire ; que M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième, quatrième et cinquième branches 7.

CYPRES » situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, le CABINET DEVICTOR IMMOBILIER, dont le siège social est situé [Adresse 2] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le n°399 464 056 et prise

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

BG & ASSOCIES prise en la personne de Maître [I] [F], en sa qualité d’administrateur judiciaire provisoire du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3], désignée à ces fonctions suivant ordonnance

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinq premières branches 5.

Les juges rappellent que la décision de placement en détention provisoire prise pour sanctionner l'inexécution par la personne mise en examen des obligations du contrôle judiciaire n'a pas à être motivée

qu'ils avaient exposés, alors, selon le moyen : 1°/ que les frais d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sont compris dans les dépens ; qu'en jugeant le contraire, la

sur leurs biens et valeurs mobilières, ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

date du 31 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre, a déclaré sans objet son appel d'une ordonnance de révocation du contrôle judiciaire et de placement en détention provisoire

date du 29 décembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de meurtre aggravé, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

vol avec arme, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec arme, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris