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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 12

6871ecf6542d85a267f3c709

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

BARTHELEMY DURAND non comparant, non représenté, TIERS Madame [R] [E] demeurant [Adresse 2] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Madame LESNE, avocate générale

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2009213_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

voie d'avenant et que l'aménageur devra préciser le programme de Nantes métropole, ce qui démontre l'insuffisance de précision de ce dernier.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02573_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Il soutient que : - il n'a pas été informé de façon suffisamment précise de l'existence et du montant de la participation due au titre du programme d'aménagement d'ensemble dès lors que ce programme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03627_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

pas déjà représentée par les programmations de Grand Sud FM, Chérie FM Montpellier et France Bleu Roussillon alors que la programmation musicale de Virgin Radio est déjà représentée dans la zone par celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500332_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

par Me Ribiere, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 092 020 24 B0005 du 24 juillet 2024 par lequel la maire de Châtillon a accordé un permis de construire à la société Nexity IR Programmes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64f2d05f5aeec3d9692389a4

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 6] PSYCHIATRIE SITE HENRI EY demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, TIERS Mme [S] [W] demeurant [Adresse 2] non comparante, non représentée, MINISTÈRE

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301317_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

de promotion des vins sur les marchés de pays tiers par les entreprises pour la programmation 2014 à 2018 : " La réglementation communautaire prévoit que le programme d'aide concerne des vins produits

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00061_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

conforme au programme et sa prime n’a pas été diminuée ; - la minoration du montant de la prime, qui n’était pas motivée par une non-conformité générale de l’offre, ne pouvait excéder l’abattement prévu

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200964_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

société requérante soutient dans le dernier état de ses écritures que la facture d'achat d'une tablette d'un montant de 1 040,60 euros HT éditée le 19 août 2019 et celle d'un logiciel de réalisation de programme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64cde6a9e5a2b5d969490d8c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Source officielle
CC

cr

ANCE en date du 8 octobre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Frédéric A

6137255ecd5801467741d1f5

Cassation

9 juillet 1997

9 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01612_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Les fonds opérationnels sont utilisés aux seules fins du financement des programmes opérationnels soumis aux États membres et approuvés par ceux-ci ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403012_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500016_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le déféré a été communiqué à la société Primosud Programme Var Côte d’Azur qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940c8

Appel

16 juillet 2018

16 juillet 2018

ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2018 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG 18/00569 - No MINUTE : 18/34 Appel de l'ordonnance rendue le 09 juillet 2018 par le Juge des libertés et de

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008183974

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

leur demande tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er août 2002, par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a modifié l'arrêté préfectoral du 20 juillet 2001, établissant le deuxième programme

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2215132_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le recteur de l'académie de Créteil : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2114414_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le recteur de l'académie de Créteil : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113927_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le recteur de l'académie de Créteil : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2113933_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Sur les fins de non-recevoir soulevées par le recteur de l'académie de Créteil : 2.

Source officielle