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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725fccd5801467742213e
4 octobre 2000
584 du Code de procédure pénale ; qu'il est, dès lors, irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, proposé par le mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 144, 145, 148 et 148-1 du
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02203
23 août 2017
137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02196
137, 145-3, 145-5, 144, 148, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le maintien en détention de M.
6137254dcd5801467741c9b4
13 décembre 1990
144, 145, 145-1, 145-2, 148, 198, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé la mise en détention provisoire
6137254dcd5801467741c9b5
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00464
16 mars 2021
européenne des droits de l'homme, préliminaire, 114, 137, 144, 145, 145-2, 591 et 593 du code de procédure pénale, la chambre de l'instruction qui a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04014
12 juillet 2016
les délais de l'article 145-2 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le mandat de dépôt décerné à l'encontre de Q...
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04015
les délais de l'article 145-2 du code de procédure pénale ; qu'en l'espèce, le mandat de dépôt décerné à l'encontre de M.
6137269ccd5801467742701a
15 novembre 2005
6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-5, 143-1, 144, 145-2, 145-3, 186, 194, 197, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge
613725efcd58014677421aac
20 février 2002
144 et 147-1 du Code de procédure pénale ; Et attendu que l'arrêt, régulier en la forme, satisfait aux exigences des articles 137-3 et 143-1 et suivants du même Code ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00422
13 février 2019
, 145-3. 175 et 593 du code de procédure pénale ; violation de la loi ; défaut de motifs ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 5§3 c) de la Convention européenne des
61372632cd58014677423b2c
6 mai 2002
en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction s'est déterminée par des considérations de droit et de fait répondant aux exigences, tant des articles 137-1 et 143-1, 145-1 et 145-3 du Code de
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03178
29 novembre 2017
X... aurait déjà comparu devant elle moins de quatre mois auparavant, a violé les textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M.
6137260ccd580146774228ea
6 juin 2000
du 20 janvier 2000 la détention provisoire d'Aimé X..., détenu depuis le 21 janvier 1999 ; " aux motifs que l'ordonnance déférée est motivée conformément aux dispositions de l'article 144 et 145-3
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00839
1 juin 2023
144-1 et 145-3 du code de procédure pénale que des exigences conventionnelles visées au moyen. 11.
61372523cd5801467741b456
17 juin 1991
à compter du 23 février 1991 ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la d violation des articles 144 et 145 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code, manque de base
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04230
24 août 2016
5, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 137, 144 et 144-1 du code de procédure pénale ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé l'ordonnance de prolongation
6137253bcd5801467741c11c
5 septembre 1990
144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de l'inculpé ; " au
6137253bcd5801467741c11d
144, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de l'inculpé ; "au
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02336
17 novembre 2020
prolongée de plein droit pour trois mois en application de l'article 16 de l'ordonnance n°2020-303 du 25 mars 2020. 4.
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