Y... a conclu le 27 mars 1980 avec Mme d'X... une promesse d'achat d'un terrain situé sur la commune d'Antibes ; que ce terrain a été déclaré constructible par un certificat d'urbanisme du 8 juin 1978

[X] [Y] ressort à 782,71 euros ; Juger que le prix d'exercice de la promesse d'achat des actions de M.

formaient alors, à acquérir un logement plus grand, en étant disposé à l'aider ; que la somme de 12 500 euros représentait l'indemnité d'immobilisation versée aux époux A..., vendeurs, après rupture de la promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

Thibault s'engageait à verser à son frère une indemnité de 100 000 francs ; que cette promesse d'achat a été acceptée par M.

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

date d'entrée en vigueur du présent décret, d'une officine pharmaceutique soit créée, installée ou transférée par leur soin au cours de l'année 1987 et de l'année 1988, soit ayant fait l'objet d'une promesse

M..., achat à terme avec promesse d'achat – et du document de trois pages produit par la société CMS Bureau A...

Il n'a pas répondu à la dernière promesse d'achat que lui a remise M.

Elle conteste l'autorisation de vente amiable octroyée par le jugement déféré au motif que le débiteur saisi n'a accompli aucune diligence pour parvenir à la vente amiable en l'état d'une promesse d'achat

un immeuble ou une partie d'immeuble ; que l'article 226-15 du code de la construction et de l'habitation dispose que toute autre promesse d'achat est nulle ; qu'en l'espèce, M.

H... demeure dans la maison jusqu'à fin juillet 2012, alors que le projet d'acte prévoit le paiement du solde du prix le 30 octobre 2012 ; que dans ces conditions, il ne peut être soutenu qu'une promesse

entendu subordonner la formation définitive du contrat à la date de la rédaction de l'acte authentique dans un délai donné et sous réserve des capacités financières des éventuels acquéreurs ; que cette promesse

strict, que la banque s'était engagée vis-à-vis de la société RMI, sa filiale, à acquérir les obligations émises par la société Richard en cas de défaillance de cette dernière ; qu'il s'agissait d'une promesse

vente prévue à l'article L. 261-10 peut être précédée d'un contrat préliminaire par lequel, en contrepartie d'un dépôt de garantie effectué à un compte spécial, le vendeur s'engage à réserver à un acheteur