société coopérative de banque populaire, dont le siège est [...]                                               , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

., 2°/ à Mme Marie-Hélène Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                           , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi provoqué invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique

relatif à une demande d'avis de l'Union fédérale des coopératives de commerçants sur la pratique de prix promotionnel unique

et au service des relations extérieures, a été licenciée pour motif économique le 9 juillet 1987 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de

, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

X... à renoncer le 21 avril 1984 à son stage de formation et corrélativement à sa promotion ; qu'en conséquence, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient

relaxe de Pierre A... et Daniel B... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Paris, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Duboscq et Pellerin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

Chambre, Section A), au profit de la société civile immobilière (SCI) Hanneloup, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AB Promotion

sociaux et recel d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de rejet de sa demande de modification du contrôle judiciaire, rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

condamné à une amende douanière de 47 891 francs, à la confiscation des capitaux saisis et a prononcé la contrainte par corps ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

[Z] [I], domicilié [Adresse 11] (Roumanie), 7°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu,selon l'ordonnance attaquée, rendue en matière de taxe par un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 avril 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.