de clientèle. 6.

La société Energies Renouvelables [B] réplique que le contrat ne comporte pas d'exclusivité sur telle catégorie de clients, ou de clientèle, et le commissionnement est dû pour les affaires directement

[P] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

collègues de comparaison, le soutien qu'elle aurait dû avoir d'une assistante commerciale fiable ; qu'elle a ainsi nécessairement dû consacrer une partie de son temps à des activités autres que de prospection

conditions énoncées à l'article 273 octies du code général des impôts peuvent bénéficier du régime dérogatoire établi par l'article L 651-5 alors que la société Nacco n'est pas seulement chargée de la prospection

soutient que le document interne de l'Urssaf daté du 06 novembre 2017 retient une base des cotisations et contributions sociales à partir de la mise à disposition quotidienne d'au moins 4 camions aux clients

d'activité, l'arrêt relève que l'essentiel de l'activité de cette entreprise, précisément 85 %, n'était pas réalisée au Portugal outre que cette activité portait notamment sur la recherche et la prospection

[K] devait voir chaque client affecté deux fois dans l'année, réaliser 4 rendez-vous par jour et établir une fois par semaine un compte rendu écrit d'activité - Il était lié par une clause de prospection

. / Les entreprises et leurs dirigeants s'interdisent toute prospection de clientèle à l'aide de procédés ou de moyens allant à l'encontre de la dignité de la profession et susceptibles de porter atteinte

produits par la SARL Foodaix ne caractérisent nullement des faits imputables au mandant l'ayant empêchée d'exercer son activité, étant observé en outre qu'un sous agent, a pu exercer son activité de prospection

mensuelle. » Les fonctions confiées au salarié à la date de conclusion de la clause étaient, selon le contrat de travail, notamment : Vente : responsable d'un chiffre d'affaires, réaliser la prospection

1er de l'avenant n° 31 du 15 juin 2006 à la convention collective de l'Immobilier dispose que "l'activité principale du négociateur immobilier consiste à faire visiter les biens et à accueillir les clients

Selon elle, Mme [D] a fait preuve d'une insuffisance chronique dans ses activités et d'une négligence totale dans ses obligations de prospection de clientèle.

L'augmentation des tâches de télé prospection est contredite par ses propres écritures déposées devant la cour , où il précise que: 'La part de prospection d'une clientèle nouvelle était très minime dans

Le contrat de travail stipule qu'en sa qualité de responsable d'agence, Monsieur Z... exercera des tâches de suivi commercial des clients et de prospection des entreprises, mais qu'il sera également responsable

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.

Il ne peut notamment se prévaloir de ces dispositions lorsque son activité comporte la recherche et la prospection d'une clientèle ou le recrutement de salariés sur ce territoire.