La saisie et le versement des données brutes de biodiversité sont effectués conformément à des référentiels techniques comprenant des données de référence, des dictionnaires de données, des scénarios d'échanges et des méthodes ou protocoles de production

Article R1334-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 38

Code de la santé publique

l'article L. 1334-5 identifie les éléments comportant un revêtement, précise la concentration en plomb de ces revêtements et la méthode d'analyse utilisée pour la mesurer et décrit l'état de conservation des revêtements contenant du plomb, selon un protocole

Article R4342-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 31

Code de la santé publique

L'orthoptiste est seul habilité, sur prescription médicale ou dans le cadre d'un protocole organisationnel défini à la présente section, à établir un bilan qui comprend le diagnostic orthoptique, l'objectif et le plan de soins.

Article 433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 13

Code pénal

Les mêmes peines sont applicables au fait, par toute personne, de faire publiquement usage d'un emblème ou d'une dénomination présentant avec l'un des signes distinctifs des conventions signées à Genève le 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels

Article 311-1.02

—

règlement, ou qui sont embarqués volontairement pour y être utilisés, et pour lesquels l'approbation de l'administration est requise conformément au présent règlement ; d) "conventions internationales", les conventions suivantes ainsi que leurs protocoles

Article ANNEXE, 4

—

Domaine d'application

Article ANNEXE I, 1

—

Champ d'application

Article 1

—

Champs d'application.

Article 9

—

Champ d'application.