faites par les premières sur les agressions dont elles déclarent avoir été victimes ; qu'il résulte des déclarations de certains éducateurs, et cela est confirmé notamment par les expertises psychiatriques

des articles 156, 158, 166, 170, 171, 174, 206 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt du 23 novembre 2004 attaqué a rejeté la requête de Denis X... en annulation de l'expertise psychiatrique

l'admission en soins psychiatriques contraints, sous forme d'hospitalisation complète, de Monsieur [Z] [H].

peine d'emprisonnement sans sursis, de motiver spécialement le choix de cette peine ; qu'en l'espèce où les premiers juges avaient relevé que le prévenu n'avait jamais été condamné et que l'expert psychiatre

l'instruction n'a donc pas légalement justifié sa décision ; "alors que, d'autre part, dans son mémoire, s'agissant des faits de viol, la partie civile demanderesse faisait valoir que l'expert psychiatre

"en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit procédé à des expertises psychiatriques

février 2018, postérieurement à l'expiration du délai de prescription de l'article L. 1471-1 du code du travail ; qu'en se fondant néanmoins sur les seuls certificats médicaux établis par le médecin psychiatre

maintien du mis en examen à la disposition de la justice, eu égard à la gravité de la peine encourue ; - de prévenir le renouvellement de l'infraction, compte tenu des résultats des expertises psychiatriques

B... a été admis en soins psychiatriques sans consentement le 5 avril 2019, sur décision du directeur de l'établissement prise au motif d'un péril imminent en application de l'article L. 3212-1, II, 2°

C... a été admis en soins psychiatrique sans consentement, sur le fondement de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, et la mesure s'est poursuivie sous la forme d'une programme de soins. 2

Z... était atteint, au moment de l'accident dont il a été victime de graves troubles psychiatriques, la cour d'appel ne pouvait affirmer qu'il avait commis une faute inexcusable privant ses ayants droit

[S] fait l'objet, depuis le 5 octobre 2007, d'une mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète décidée initialement par le représentant de l'Etat dans le

[P] a été admis en urgence en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement

[C] a demandé à nouveau son transfert dans une unité de psychiatrie générale. 7.

, alors « que lorsqu'il statue sur l'appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, le premier président ne peut se dispenser d'entendre à l'audience la personne admise en soins psychiatriques

son consentement, par décision du directeur d'un établissement de santé autorisé en psychiatrie, lorsque, cumulativement, son état mental impose des soins psychiatriques immédiats assortis soit d'une

Par ordonnance du 7 octobre 2024, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Versailles a ordonné le maintien de la mesure de soins psychiatriques sous forme d'hospitalisation complète.

d'informer; "aux motifs qu'il est constant, selon la plaignante, que le faux allégué et son usage sont antérieurs à l'arrêté préfectoral du 8 août 1989 ordonnant son placement d'office à l'hôpital psychiatrique

X... relèvent plus de la sphère psychiatrique que des conséquences de la chute dans un escalier dont il a été victime le 25 novembre 1997, ne justifie pas légalement sa solution au regard des articles

et qu'il demande son audition avant la décision de renvoi, le magistrat instructeur ne saurait se dispenser d'une telle audition, notamment pour vérifier si le mis en examen dont les antécédents psychiatriques