Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Le 2 avril 2021, un accord a été conclu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues, comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Le 2 avril 2021, un accord est intervenu entre les mêmes sociétés consécutivement à l'interruption ou à l'annulation des croisières prévues comportant la restitution par la société Costa Crociere d'une

Par un arrêté du même jour, il n’a pas fait opposition à déclaration préalable de travaux pour la réfection du toit de son habitation et la réalisation d’une verrière.

; qu'aux termes de l'article L. 480-2 du même code : L'interruption des travaux peut être ordonnée soit sur réquisition du ministère public agissant à la requête du maire, du fonctionnaire compétent

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 2244 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de la loi du 28 juin 2008

Sur l’arrêté interruptif de travaux du 8 septembre 2021: 10.

Elle soutient que : - la condition tenant à l’urgence est remplie, dès lors que l’interruption des travaux l’empêche de mener à bien son projet et de jouir de sa propriété ; - il existe un doute sérieux

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 1315, devenu 1353, du code civil, ensemble l'article L. 114-1 et l'article R. 112-1, dans sa rédaction

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vincent X... coupable de trois dépassements de plus de 20 % de la durée maximale de conduite sans interruptions

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 621-1, L. 621-2, L. 621-4, L. 626-2, L. 626-15 du Code de commerce, 197 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction

n'est pas contraire aux dispositions de l'article 221 § 3 et 4 du code des douanes communautaires, qui ne l'exclut pas ; que la condition posée par la CJUE à l'effet interruptif d'un acte d'instruction

indemnités journalières afférentes à la période pendant laquelle son contrôle aura été rendu impossible ; que, selon le second, en cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 114-2, alinéa 2, du Code des assurances dans sa rédaction antérieure à la loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 ; Attendu que, selon

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire d'Audun-le-Tiche a ordonné l'interruption de ses travaux.

Il résulte des pièces produites que l’arrêté interruptif de travaux du 26 juillet 2023 a été notifié à M.