devant être rejeté ; "alors que la partie civile a droit à la réparation du préjudice direct et certain que lui cause l'infraction ; que la cour d'appel qui, pour évaluer le préjudice subi du fait d'un recel

Le 18 mai 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour des faits de recel de vol de véhicule et défaut de permis de conduire en ayant fait usage d'un faux permis de

raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - elle est fondée sur des faits matériellement inexacts dès lors qu'il n'est pas poursuivi pour des faits de recel

Le 28 octobre 2023, il a été interpellé par les services de police pour des faits de recel de vol.

[D] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 16 février 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols et recel de

Interpellé le 26 juillet 2022 pour recel de vol, il a été placé en garde à vue. M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2000, qui, pour recel de vol et défaut d'assurance, l'a condamné à deux amendes de 2 000 francs et 1

M..., que l'autorité de la chose jugée s'attachait à ce seul point, la question soumise à l'appréciation de la cour d'appel n'étant pas celle d'un recel de vol mais celle d'un éventuel recel successoral

[Z] [X], épouse [Y], de recel de vols avec effraction dans des locaux d'habitation commis au préjudice de [D] [C] et d'autres victimes, de complicité de vol par effraction dans un local d'habitation en

grand banditisme ; que celui-ci après avoir terminé l'exécution de ses peines antérieures le 18 mai 2011 (il a été placé en détention en décembre 2005), dont la révocation d'une peine avec sursis pour recel

réprimé ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que X... a été condamné : 1° Le 8 avril 1986, par le tribunal correctionnel de Meaux, à 18 mois d'emprisonnement pour des faits d'escroquerie et de recel

[X] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 juin 2021, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol avec arme

Jacques, contre l'arrêt n° 72 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vols aggravés en récidive, vols

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 12 janvier 2018, qui l'a condamné, pour vol qualifié et recel de vol, à quatorze ans de réclusion criminelle et à l'interdiction définitive

[V] [Y], contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7e chambre, en date du 10 mai 2016, qui, pour vol aggravé en récidive et recel de vol aggravé en récidive, l'a condamné à dix-huit

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 26 juin 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme, séquestration,

Ljubomir, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 7 septembre 1990 qui dans une procédure suivie contre lui des chefs de vol avec port d'arme, association de

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 23 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, en bande organisée