; qu'en reprochant à la société Clair de Baie d'avoir omis de produire des pièces comptables, au lieu de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si les éléments corporels et incorporels du fonds de

la loi du 22 décembre 1972, 11 et 24 de la loi du 10 janvier 1978, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Y... coupables

cessé son activité le 31 juillet 1990; qu'il s'est donc écoulé dix mois seulement entre la date de l'incendie et la date à laquelle, ayant cessé son activité, il n'était tenu à aucune obligation comptable

à celle d'un expert-comptable particulièrement qualifié pourront être autorisées à demander ( ...) leur inscription au tableau de l'ordre en qualité d'expert-comptable"; que l'article 2 du décret du 19

, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si l'objet de la société AAC n'était pas d'apporter un soutien et des conseils juridiques à ses clients, ce dont il ressortirait qu'en les solutionnant

ASSURANCES FORT MOSELLE, de s'être rétablis dans des fonctions de recherche de clientèle en matière d'assurance en méconnaissance de la clause de non-concurrence prévue aux conditions générales du traité

Par acte sous seing privé en date du 11 octobre 2010, la société DRL compta a cédé à la société Safir Europole, en cours d'immatriculation, une partie de sa clientèle d'expertise comptable et certains

R., client assidu de la charcuterie et dont il est constant qu'il n'est pas un expert-comptable, n'ignorait pas que son prédécesseur, M.

Elle produit les attestations de deux clients, la société ADTM et la société LD VINS pour établir les procédés illicites employés pour capter sa clientèle et des mails d’anciens clients qui ont traité

rechercher l'existence de facturation de la société R...

X... a assigné M. et Mme Y... et la Sacma en nullité de la vente des parts sociales pour absence de prix sérieux et recherché la responsabilité de la société Katar, expert-comptable qui l'assistait lors

Il est d'ailleurs aisé de connaître nouvelles coordonnées de la société et de Mme [E] par une simple recherche sur n'importe quel moteur de recherche sur internet.

vicier le consentement de l'un des cocontractants, lorsqu'elle a pour objet d'obtenir une promesse ou un avantage sans rapport ou hors de proportion avec l'engagement primitif, qu'en s'abstenant de rechercher

du 6 février 2014 était réputée non écrite et en conséquence de la condamner à payer une indemnité de 7 500 euros à la société Deltalab-SMT, alors : « 1°/ qu'une clause de non-sollicitation de clientèle

Alors que ce qui précède ne résulte pour l'essentiel que des seules affirmations de la société LIDL, l'obligation de l'employeur de rechercher des postes aussi comparables que possible à l'emploi précédemment

à ceux qu'elle a antérieurement approuvés, et s'ils sont compatibles avec l'image de marque des Centres de Beauté YVES ROCHER.

judiciaire le 8 juin 1994 ; que le passif consolidé des sociétés se montait à 67 000 000 francs, leur actif étant constitué d'un fonds de commerce de formation professionnelle ainsi que d'un compte clients

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les intérêts civils, a rejeté les demandes des époux X... et de Félix Z... ; "aux motifs que Serge A... vendait à ses clients