attaqué, que la société Pinguely-Haulotte (la société PH) fabricant de nacelles automotrices, a, par contrat conclu pour une durée d'une année à compter du 28 février 2000 et renouvelable par tacite reconduction

Technogram et a été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; qu'en 1983, à la suite de la non-reconduction

été affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; que le 1er août 1983, à la suite de la non-reconduction

. ; que le contrat précisait qu'il était conclu pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction avec un préavis de trois mois ; que les statuts de la société BLC ont été signés le 19 janvier

société Hôtel métropole Le Berlugan (la société Hôtel Métropole) a conclu, le 2 mai 2012, avec la société Image et dialogue, un contrat à durée déterminée de douze mois, renouvelable par tacite reconduction

X..., a , le 16 décembre 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction, lui permettant d'exercer

conclu, pour le compte de la société H3M Immo, en cours de formation, un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de sept ans, renouvelable par tacite reconduction

X..., a, le 19 mars 2008, conclu un contrat de franchise avec la société Foncia franchise (le franchiseur) pour une durée de quatre-vingt quatre mois, renouvelable par tacite reconduction par période de

affaires et la gestion, a conclu avec la société Gifi Mag (la société Gifi), en vue de l'exploitation d'un magasin appartenant à celle-ci, un contrat de gérance-mandat d'une durée d'un an avec tacite reconduction

comprend pas la procédure d'appel ; Il est également constant que l'assistance de Maître Rachel Y... s'est poursuivie en cause d'appel et que les parties ont convenu le 25 septembre 2011 de la reconduction

société Seem climatisation en paiement du coût de la remise en état des véhicules ; Attendu que, pour rejeter cette demande, le jugement retient qu'il s'est créé un nouveau contrat par tacite reconduction

avec la société [Adresse 5], exploitante d'un parking, aux droits de laquelle vient la société Park Alizés, une convention de régie publicitaire d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction

seing privé en date du 7 juillet 2010, à effet du 1er août 2010, l'EPIC OPH [Localité 5] habitat a consenti à Mme [Z] [J] un bail d'habitation pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction

affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; que le 13 septembre 1983, à la suite de la non-reconduction

affecté à des travaux informatiques confiés à son employeur, selon contrat de prestation de service, par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) ; que le 12 juillet 1983, à la suite de la non-reconduction

licenciement sans cause réelle et sérieuse, le conseil de prud'hommes énonce que le contrat de travail saisonnier était arrivé à son terme ; qu'en l'espèce, le contrat ne prévoyait pas de clause de reconduction

ces garanties étant venues à échéance le 30 septembre 1989, la banque a maintenu son concours à la société et obtenu de certains associés, par lettres des 31 octobre 1989 et 4 janvier 1990, la "reconduction

du code de commerce ne cessent que par l'effet d'un congé donné suivant les usages locaux et au moins six mois à l'avance ; qu'à défaut de congé, le bail fait par écrit se poursuit par tacite reconduction

B... et Guidez se sont portés cautions solidaires du paiement des obligations mises à la charge du preneur pendant la durée de ce bail et ses reconductions éventuelles ; que les loyers n'étant pas réglés

civile immobilière Well Street (SCI) a donné à bail divers locaux à l'Etat français; que ce bail stipulait qu'il était consenti pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 1991, avec tacite reconduction