entre les deux sommes ; Attendu que la société Miraglia fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait dit n'y avoir lieu à compensation entre les créances réciproques des deux

suffisante pour justifier le licenciement demandé ; qu'en considérant que la multiplication des avertissements et des courriers comminatoires, fondés sur le refus de M.

Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 27 septembre 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes en rappels de salaires au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs

X..., lui a proposé un poste de technicien de maintenance; que suite au refus du salarié, la société lui a notifié, le 2 avril 1993, qu'il prenait l'entière responsabilité de la rupture ; Attendu

salaires pour heures supplémentaires formées par les salariés ainsi que d'avoir désigné un constatant aux fins d'établir les comptes des parties, alors, selon le moyen : 1 / que doivent seules être comprises

l'Union Meunière, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée

Vigneau, conseiller faisant fonction de doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale et défaut de réponse à conclusions, "en ce que l'arrêt attaqué a refusé

; que les liquidateurs ayant assigné la société en paiement de diverses sommes qui étaient dues en exécution du contrat de franchise, celle-ci a fait valoir que ces créances étaient éteintes par compensation

1991, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste de guichetier, mais apte à un poste de travail assis, sans utilisation du membre supérieur droit, et siège avec soutien cervical; qu'il a refusé

sa dette, résultant du solde créditeur du compte, et la dette de la société à son égard, résultant de l'exécution du cautionnement donné en faveur de la société ; que pour rejeter l'exception de compensation

X... alors, selon le moyen, qu'elle invoquait le fait que le salarié avait refusé d'exécuter son préavis ; qu'en statuant comme il l'a fait le conseil de prud'hommes a violé les dispositions des articles

Seguy, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Générale de granit définissant les modalités de paiement et de réclamation ; qu'un litige étant survenu sur la conformité d'une livraison au cahier des charges, la société Les Carriers de la Vaure a refusé

de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 2 septembre 2000) de l'avoir condamné à payer au salarié des sommes à titre d'indemnité compensatrice

sis à Saint-Marcel-les-Sauzet, Sauzet (Drôme), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Gosier, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : Mme

; qu'en l'espèce, il résulte des fiches individuelles des salariés que leurs activités représentatives (incluant leur activité de conseillers, prud'hommes) étaient prises en considération pour leur refuser