Par courrier du 5août2014, la Société a accepté de porter le congé de reclassement'à 24 mois, avant de se rétracter, par courrier du 25février2015, et de ramener la durée du congé à sa durée initiale de

par des circonstances non maîtrisables liées aux conditions météorologiques ou à la renommée particulière des chevaux engagés, viole l'article L. 122-1-1, alinéa 3, du Code du travail ; 2 / que la

[F] [P] n’a pas changé de position mais a refusé de signer un compromis de vente sous cette condition suspensive.

par la quasi totalité du personnel, témoignant de ce que les modifications du contrat de travail proposées à M.

122-3 et suivants du Code du travail l'arrêt attaqué qui a refusé de faire application à M.

que leur contrat de travail soit repris par les sociétés prestataires de services qui devenaient titulaires de ces marchés, se sont vu refuser l'accès à leur poste de travail à compter du 29 juin 2002

de travailler, sans examiner les circonstances ci-dessus rappelées, l'arrêt attaqué a privé sa décision de toute base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 122-5 et suivants du Code du travail

de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié ; que l'acceptation expresse par le salarié de la modification de son contrat de travail est requise quelle que soit la cause de cette modification

acceptés par le directeur ; que le comportement du directeur, au vu de ces éléments est ambigu sollicitant une reprise de travail puis une demande de congé, un stage à Lille, puis à[...] ; que le directeur

que ceux mis à la charge du bailleur, sans rechercher si l'inexécution de ces derniers ne rendait pas à elle seule impossible la poursuite du contrat de travail, la cour d'appel a derechef privé sa

, l'acceptation du salarié doit être expresse, et qu'en cas de refus, il appartient à l'employeur de prendre acte de la rupture du contrat ; d'où il suit que l'arrêt attaqué a été rendu en violation de

, il a refusé de faire figurer la créance qu'elle invoquait sur un relevé des créances résultant du contrat de travail ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 5 février 1998), d'avoir

un changement géographique, sans préciser le document ou les circonstances sur lesquels elle se fondait pour déduire l'acceptation de cette mutation par M.

de son intéressement automatique aux résultats de Ficofrance ; qu'il n'avait donc pas renoncé à l'intéressement auquel l'employeur s'était engagé dans le contrat de travail, même s'il avait accepté les

; alors, de troisième part, qu'un salarié ne commet aucune faute lorsqu'il s'oppose à ce que son employeur modifie une condition essentielle de son contrat de travail portant sur le calcul de sa rémunération

; alors, d'autre part, que constitue un motif économique de licenciement le refus du salarié d'accepter une modification de sa rémunération décidée afin de garantir une égalité de rémunération entre les

pour un salarié et moins de trois mois pour un autre, et l'a condamné de ces chefs ; "aux motifs, tout d'abord, que, si le prévenu avait bien bénéficié, à compter du 1er mars 1998, d'un congé pour

Je vous remercie de bien vouloir retourner le document joint à ce courrier faisant état de votre acceptation ou de votre refus quant au maintien de votre garantie prévoyance et/ou frais de santé, dans

rupture du contrat de travail de M.

X..., qui avait refusé de poursuivre son activité à ces conditions, était imputable à la Société de blanchisserie teinturerie du Grand Duc, et d'avoir alloué au salarié diverses indemnités de ce chef,