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50 025 résultats pour « remplacement d'un salarié en congé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6718947bd8ceca1cd7018eac

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[X] qui dispose ce qui suit : « Sauf en cas de remplacement d'un salarié en position de congé de courte durée, ou de congé payé annuel, tout salarié permanent appelé à occuper, pour une période excédant

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403567

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

annuels du 16 septembre 1992 au 6 octobre 1992 inclus; qu'elle a été licenciée le 5 octobre 1992 pour absence prolongée ayant nécessité son remplacement définitif; que prétendant son licenciement sans

Source officielle
CC

soc

613723c6cd5801467740dff2

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

de la société Unicopa jusqu'au 17 mai 1993 pour assurer, en qualité de standardiste, des remplacements de courte durée puis, à compter de cette date, le remplacement d'une salariée absente, dans le cadre

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad0d

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

, sauf inaptitude constatée dans les conditions légales ; qu'un licenciement prononcé en raison des conséquences d'un congé maladie prend nécessairement en compte cette maladie, même si ce n'est qu'indirectement

Source officielle
CC

soc

61372375cd5801467740a138

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

, sauf inaptitude constatée dans les conditions légales ; qu'un licenciement prononcé en raison des conséquences d'un congé maladie prend nécessairement en compte cette maladie, même si ce n'est qu'indirectement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00317

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

[G] en congé du 15 au 19 février 2016'', puis ''dans le cadre de deux contrats pour accroissement temporaire d'activité entre le 22 février et le 20 mai 2016'' ; que, pour débouter le salarié de ses demandes

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410710

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

d'une caisse de sécurité sociale recruté par contrat à durée déterminée pour remplacer un salarié absent titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée doit percevoir une rémunération égale à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01348

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

la réalité d'un remplacement définitif de la salariée. 10.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01185

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

la qualification du salarié remplacé ; qu'en statuant ainsi, quand ces intitulés de poste ne caractérisaient pas la qualification professionnelle des salariés remplacés, dont la classification n'était

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00669

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

de l'accord formel de la société Saja International Co Ltd (la société Saja International) de renoncer de manière anticipée au bénéfice de son contrat de licence de la marque JB Martin et de la transmission

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00385

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

La salariée a bénéficié à compter 1er août 2018 d'un congé de reclassement qui a pris fin le 31 octobre 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

613722afcd58014677400127

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

totalise six mois d'absence pour maladie au cours d'une période de douze mois consécutifs, il peut être remplacé, après consultation des représentants du personnel, si son remplacement s'avère indispensable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01443

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

confiés aux époux X..., tels qu'ils ressortent des listes annuelles des intérims produits aux débats, leur interdisaient dans les faits d'envisager leur propre remplacement et l'engagement de salariés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00413

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

des obligations d'informations mise à sa charge par un accord collectif octroyant des congés compensateurs de remplacement aux lieu et place du paiement des heures supplémentaires privait d'effet un tel

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6b1

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

l'organisation du travail de l'employeur, nécessite l'embauche préalable d'un remplaçant ; qu'en effet, le remplacement du salarié absent pour maladie peut s'effectuer en affectant à son poste un salarié

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CC

soc

61372509cd5801467741a71c

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

à son remplacement définitif par lettre du 18 mars 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour

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soc

613722facd58014677403f3f

Cassation

28 octobre 1997

28 octobre 1997

et du préjudice porté à la bonne marche du service du fait de ses arrêts de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mai 1995) de l'avoir condamné à payer à la salariée

Source officielle
CC

soc

61372384cd5801467740ad93

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

, le salarié a bien été remplacé à titre définitif par la mutation de M.

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2c6

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

, le 10 août 1983, elle a été maintenue dans ses fonctions, par un nouveau contrat de même nature pour une durée minimale allant du 1er septembre 1983 au 24 août 1984, afin de remplacer deux salariées

Source officielle
CC

soc

61372405cd580146774113df

Cassation

16 janvier 2002

16 janvier 2002

du 20 février 1979, la nécessité de remplacer un salarié malade ou accidenté peut entraîner le licenciement de ce salarié si la maladie dont il est atteint ou l'accident entraîne un arrêt de travail supérieur

Source officielle

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