Francis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 8 juillet 1997, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GIRONDE sous l'accusation de meurtre aggravé

Il constate que Mme [H] n'est ni présente, ni représentée à l'audience, au contraire de la société Together, et que l'appel n'est pas soutenu. 7.

Il constate que Mme [D] n'est ni présente, ni représentée à l'audience, au contraire de Mme [K], et que l'appel n'est pas soutenu. 9.

Y... a été entendu sur commission rogatoire du juge d'instruction à propos de l'incendie volontaire par l'accusé d'un dépôt de vêtements appartenant à la victime, incendie qui aurait été provoqué en mai

; - question n°25 : "l'accusé Claude X... est-il coupable d'avoir... commis des agressions sexuelles exemptes d'acte de pénétration sur la personne de Sophie B... ?"

Henri, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 21 novembre 1996, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour faux et, le second

X..., les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation

la remarque de ce même avocat lorsqu'il écrit : "il ne s'agit pas d'une clause de style et l'enquête en cours doit être préservée de toutes influences extérieures et notamment celles qui émanent des accusés

assignation à résidence avec surveillance électronique, ni celles d'un contrôle judicaire ne permettraient de prévenir avec certitude les risques énoncés plus haut et de garantir la comparution de l'accusé

Jean-Claude contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE du 13 juin 1989, qui, dans la procédure suivie contre lui pour association de malfaiteurs, faux et usage de

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : TEBIB Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 février 1995, qui, dans l'information suivie contre Ali X... du chef d'homicide volontaire, a

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 28 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs du RHONE, sous l'accusation de vols

, il convient d'éviter qu'en liberté, il ne tente de faire pression sur les nombreux témoins qui doivent être entendus; qu'étant de nationalité étrangère, ses garanties de représentation en justice

Raymond, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 11 janvier 1995, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'atteintes à l'égalité et à la liberté

Ali, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 février 1993, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement suisse, a

fait également référence à un fait précis survenu le 7 novembre 2002 ; qu'il vise le maire de la commune et mentionne des atteintes à l'honneur qui constituent des infractions pénales, le maire étant accusé

Georges, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, du 22 juillet 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de corruption, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Le liquidateur fait grief à l'arrêt, infirmant le jugement, de juger que la société Dotcorp Fine Art, représentée par sa mandataire, la société Powerweb, a exercé son droit de revendication dans le délai

Guy, contre l'arrêt n° 282 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 23 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance aggravés, a confirmé