AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60376561e2b412426e1269c9
19 mars 2015
19 mars 2015
APPELANTS Maître [Q] [E] Mandataire judiciaire agissant es qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la Société SILICIUM D E PROVENCE, demeurant [Adresse 2] représentée
Source officiellecr
61372635cd58014677423c84
16 octobre 2002
16 octobre 2002
Matériaux, représentée par Achille Z..., en employant des manoeuvres frauduleuses lors de la cession des actions de la société SABM, en l'espèce, en présentant aux acquéreurs un bilan inexact de ladite
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef5b
9 mars 2005
9 mars 2005
aucun élément de preuve de ses affirmations ; qu'à l'audience son conseil produit une liasse de documents dépourvus de toute valeur probante tant en droit qu'en fait et qui selon lui seraient censés représenter
Source officiellecr
613725cbcd5801467742091b
24 février 1999
24 février 1999
janvier 1994, ce holding concluait un moratoire avec ses banquiers pour le réétalement de sa dette ; qu'en même temps, elle menait des négociations avec d'autres groupes de parfumerie, dont le groupe représenté
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49b755379800088473cd
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Au sein d'un groupe de sociétés, ne sont concernées que les opérations de gestion des filiales de la société dont le demandeur est actionnaire. M.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5549c
23 mai 1973
23 mai 1973
NE RELEVAIT PAS DES ATTRIBUTIONS DE GLINSKY MAIS DE CELLES DE SON CO-LIQUIDATEUR MELOT TELLES QU'ELLES ETAIENT DEFINIES PAR UNE DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES DU 23 DECEMBRE 1970
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63be63dd13ef607c90ab6700
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[Le droit de participation potentiel des actionnaires actuels sera calculé au prorata de leur participation actuelle dans la Société, sauf accord contraire entre les actionnaires majoritaires et [X] [R
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10230
8 juin 2017
8 juin 2017
La cour constate au surplus qu'il est inexact d'affirmer que l'intérêt général de la société a été défini par les actionnaires comme exigeant que la direction et la gestion des affaires soient assurés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01216
4 décembre 2012
4 décembre 2012
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 20 octobre 2011) et les productions, qu'un document intitulé " promesse unilatérale d'achat " a été établi entre d'un côté la société Ast groupe, représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01644
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Y..., actionnaire principal de la société Ludi SFM, a recruté lui-même M. X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60328c423efbd8bfbc4a9c9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Monsieur [E] [N] a sollicité sa mise hors de cause et a affirmé que s'il a été l'un des actionnaires fondateurs de la SA A La Marée, il en n'est plus actionnaire depuis 1992.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd875e251a6e01904ff2081
8 décembre 2020
8 décembre 2020
L'article 8-1 du pacte d'actionnaires signé le 4 novembre 2014 est relatif aux engagements des parties lors de la cession de contrôle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6174e82f38df3303a9d9f9ca
15 septembre 2011
15 septembre 2011
familiaux des autres actionnaires, comme le font généralement les sociétés dont le capital est partiellement détenu par les membres d'une même famille mais, simplement, les actionnaires détenant plus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10354
23 juin 2021
23 juin 2021
[X] est dans l'attente d'une proposition de la part de l'actionnaire majoritaire (M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD000164306
28 octobre 2010
28 octobre 2010
actionnaires. 15.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00598
26 avril 2017
26 avril 2017
La feuille de présence de l'assemblée générale de 2002 relevait de manière très claire que Dofirad BV y était représentée par Maprima, sa gérante, elle-même représentée par M. [G] [K] ; 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00251
15 mars 2011
15 mars 2011
qu'en estimant qu'une action de concert serait nécessairement caractérisée entre la SCPL et le nouvel investisseur HFJG sans répondre au moyen péremptoire tiré de ce que la conclusion du pacte d'actionnaires
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:1118DEC005420811
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Tunç Buruşukoğlu (« le requérant »), né en 1971 et résidant à Istanbul, représenté par M e M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e44c25a97f0381f5427
25 novembre 2014
25 novembre 2014
SA AERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Aéroport International [1] [Adresse 1] [Localité 2] - REPUBLIQUE COTE D'IVOIRE Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cc
26 mars 2008
26 mars 2008
Le Clos de l'Agora 91000 EVRY représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie B...
Source officiellePage 22 sur 658