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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
696aad07cdc6046d47939dc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
APPELANTE Société CA CONSUMER FINANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ de l'AARPI ADSL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [V] [O] Assigné en étude le 30
Source officielleChambre 1-8
6347abdc29ffd2adfff4f18e
12 octobre 2022
12 octobre 2022
CA CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Sylvain DAMAZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleJCP
68ffc3c97e08341cb4a66e51
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [B] [G], demeurant [Adresse
Source officielleCtx Gen JCP
66a001cfd9953d09165e15f9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CA CONSUMER FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [O] [G]
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
31 mars 2015
C/ SA CA CONSUMER FINANCE demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Source officielleJuge de l'Execution
679bf8fa43b3d977d8cd2b04
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL MANSAT JAFFRE l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON DEMANDEUR M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9171b
20 mars 2014
20 mars 2014
COUR D'APPEL DE NOUMÉA 38 Arrêt du 20 Mars 2014 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielleChambre 02
69f5c533cdc6046d474f8e40
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LES FAITS La société CA CONSUMER FINANCE (ci-après CONSUMER) a consenti à la société SITOT, le 9 novembre 2022, un contrat de crédit destiné à financer l'achat d'un véhicule.
Source officielleCtx Gen JCP
66a001ced9953d09165e1599
17 juillet 2024
17 juillet 2024
CONSUMER BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Fabien DUCOS ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab80b
17 avril 2024
17 avril 2024
CA CONSUMER FINANCE, S.E.L.A.R.L.
Source officielleJCP
6866f1ead33109fd079b794a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CA CONSUMER FINANCE. RCS D'[Localité 9] N° 542 097 522.
Source officiellePPP Contentieux général
678805a9c21c0e53e7906853
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FINANCE S.A. venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA - RCS [Localité 7] 915 062 012 - [Adresse 3] Représentée par Me Lorraine VIDEAU loco Me Fabien DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielle4e chambre civile
662b43c2fe254500083148aa
25 avril 2024
25 avril 2024
de toutes ses demandes ; - Subsidiairement, juger que la SA Consumer finance sera déchue de son droit aux intérêts ; - Condamner la SA Consumer finance aux entiers dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4fa
23 janvier 2025
23 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me William MAXWELL de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91be2
31 octobre 2014
31 octobre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE PLP-iB remboursement de prêt Grosse délivrée Maître LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2014 --
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf8
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 NOVEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 17/04480 APPELANTS : Madame [E] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524cc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A cette audience, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, représentée par son avocat, a soutenu oralement les demandes formulées dans son assignation précisant que le dossier d’offre de crédit n’était pas
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f78
20 mars 2018
20 mars 2018
représenté par Me Matthieu LACHAISE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE substituée par Me Alexandra DOIZON, avocat au barreau de LIMOGES SA CA CONSUMER FINANCE, sise [...]
Source officielleJEXMOBILIER
67a2745c0a87e48916eb7537
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CA CONSUMER FINANCE immatriculée au RCS d'[Localité 6] sous le numéro 542 097 522, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Selon procès-verbal dressé
Source officielleContentieux général Proxi
695ed7e9cdc6046d478d4334
6 janvier 2026
6 janvier 2026
-CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Jérôme PASCAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePage 22 sur 195