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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303910_20240620
20 juin 2024
B A, ressortissant malgache né le 21 janvier 2004, ne comporte l'énoncé d'aucun moyen et aucun mémoire motivé n'a été produit dans le délai de recours contentieux.
ORTA_2300003_20230102
2 janvier 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 7 mai 1989 à Antsohily (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300005_20230102
Mme B A, ressortissante malgache née le 22 juillet 2004 à Nosy Bé (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300134_20240502
2 mai 2024
A C B, né le 25 octobre 1977 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son récépissé de première demande de titre
ORTA_2300700_20230211
11 février 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 11 novembre 1995 à Ambovombe (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2300705_20230211
B A, ressortissant malgache né le 07 octobre 1987 à Hell-ville (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300876_20230221
21 février 2023
A B, ressortissant malgache né le 17 octobre 1991 à Bealanana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300903_20230221
B A, ressortissant malgache né le 20 décembre 1990 à Ambanja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300952_20230223
23 février 2023
A B, ressortissant malgache né le 24 mars 1981 à Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2300982_20230224
24 février 2023
A B, ressortissant malgache né le 30 septembre 1995 à Antalaha (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301018_20230228
28 février 2023
Mme B A, ressortissante malgache née le 9 août 1998 à Tanambao v Toamasina (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2301030_20230228
Mme A B, ressortissante malgache née le 24 août 1996 à Ankazomborona (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2301047_20230301
1 mars 2023
Mme A B, ressortissante malgache née le 15 octobre 2003 à Sambava (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301050_20230228
C B A, ressortissant malgache né le 15 mars 1997 à Ampondralava (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2301051_20230228
Mme B A, ressortissante malgache née le 20 juillet 1989 à Mandritsara (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
ORTA_2301280_20230313
13 mars 2023
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B, ressortissante malgache née en 1980, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2206213_20221215
15 décembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 13 mai 1996 à Beramanja (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2206369_20221226
26 décembre 2022
Mme B A, ressortissante malgache née le 16 mars 2001 à Antsiranana (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
ORTA_2206374_20221227
27 décembre 2022
A B, ressortissant malgache né le 25 décembre 2003 à Hada (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206880_20220912
12 septembre 2022
B A ressortissant malgache, a demandé à la préfecture de l'Essonne le renouvellement de sa carte de résident.
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