technologie actuelle des romans, alors qu'un examen individuel des composantes ne saurait suffire et que, dans le cas d'une oeuvre romanesque, il convient de faire l'addition de tous les points de ressemblance

Par conclusions du 6 septembre 2011 il soutient notamment que : - Monsieur [D] occupe au sein de la société MCV une fonction de vendeur qui le met en contact permanent avec toute la clientèle qu'il avait

faisant ressortir que la courroie de distribution défectueuse qu'il a pu examiner et changée par le Garage Y... lors de la vente du véhicule « était particulièrement étroite et ne pouvait en aucun cas fonctionner

une indemnité de 14 000 euros correspondant au remboursement de son capital social et une indemnité de 6 000 euros correspondant aux remboursements de ses frais administratifs et de ses frais de fonctionnement

capitaux de la marque antérieure visent des services relatifs aux ressources pécuniaires, à l'argent et au financement; que la société Valeo relève pertinemment que ces services ont les mêmes nature, fonction

Ils ne le sont pas par nature, car ils ne sont pas substituables, ils n'ont pas une destination comparable ni les mêmes fonctions ; ils ne répondent pas plus à des besoins identiques, similaires ou complémentaires

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller

revendication 1 du brevet EP 917 de la société Smart Trike, ne se retrouvait pas dans le modèle de tricycle "4 in 1 baby trike easy evolution", lequel ne comporte pas de procédé permettant de manipuler le fonctionnement

médecins, indique que les élus sont tenus à des obligations strictes de discrétions quant à la divulgation des faits, d'informations ou de documents dont ils ont connaissances dans l'exercice de leurs fonctions

au bord de la rupture et qu'il convenait de revoir l'organisation afin de la soulager mais que rien n'a changé dans l'organisation de l'entreprise, que Mme [C] était très impliquée pour le bon fonctionnement

Le 4 juillet 2019, il a été suspendu de ses fonctions, à titre conservatoire.

X... le moyen tiré de ce qu'elle nomme la règle de l'exclusion de l'effet technique, ci-dessus écarté, les caractéristiques protégeables des contenants POITREY n'étant pas liés à des impératifs fonctionnels

Le 23 janvier 2019, elle a démissionné de ses fonctions de co-gérante à effet au 31 janvier 2019.

- la présence d'une poche rectangulaire au dos fermée par une bande auto-aggripante , toutes caractéristiques qui ne sont pas, selon elles, simplement dictées par des impératifs techniques ou fonctionnels

parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction

des ressemblances et non des différences ; qu'ainsi, elles allèguent que le portail Harmonie G 402-10 est bien une oeuvre originale protégée par le droit d'auteur ; qu'à l'opposé les appelants font valoir

signes en cause sur les plans visuel, phonétique et intellectuel et considère que les deux expressions CENTRALE DIRECTE et LA CENTRALE DES PARTICULIERS sont synonymes, le terme CENTRALE en exerçant la fonction

Y... avaient eu accès, du fait de leurs fonctions passées au sein du Groupe Endemol, aux « bibles » c'est-à-dire aux documents décrivant les caractéristiques et le dispositif technique spécifique mis en