X..., bénéficiaire d'une pension de retraite d'avocat à compter du 1er janvier 1984, des cotisations pour la période du 1er janvier 1984 au 31 mars 1985, assises sur son revenu d'activité professionnelle

X..., bénéficiaire d'une pension de retraite d'avocat à compter du 1er janvier 1987, des cotisations pour la période du 1er janvier au 30 septembre 1987, assises sur son revenu d'activité professionnelle

traitement et le revêtement de métaux et notamment l'activité de désamiantage, impliquant que le salarié réalise des travaux conformément aux procédures et modes opératoires décrits dans les plans de retrait

X... a contesté, par courrier du 7 octobre 1999 adressé à la société Banque nationale de Paris devenue Banque nationale de Paris-Paribas (la banque) la réalité de retraits effectués sur son livret d'épargne

de deux appartements également mis en location et d'un local commercial dans lequel son épouse exerce son métier de coiffeuse et qu'il est compréhensible que l'intéressé ait retardé son départ en retraite

pris en sa qualité de liquidateur de la SCP X..., société titulaire d'un office notarial, dont le siège est ..., anciennement SCP Clary-Blanchard, 4 / de la Caisse centrale de garantie de la responsabilité

de l'Etat à lui verser la somme de 20 282,38 euros en réparation du préjudice qu'il a subi du fait du refus de l'Etat de procéder au versement de cotisations patronales d'assurance vieillesse et de retraite

font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que l'ouvrage construit en violation des règles d'urbanisme suffit à établir la faute du constructeur et engage sa responsabilité

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Caisse d'assurance maladie des professions libérales a perçu en 1985 de Jean-Paul Y..., bénéficiaire d'une pension de retraite

suivants : () 4° a) Détachement auprès d'une administration de l'Etat ou d'un établissement public de l'Etat dans un emploi ne conduisant pas à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite

; qu'à la suite de la révélation de plusieurs cas de fêlures de fonds de tarte qu'elle avait livrés, la société Hafner Septeuil a déclaré ce sinistre à son assureur et indiqué avoir dû procéder au retrait

[L] [C] à effet au 30 octobre 2019, au motif que Mme [S] avait atteint l'âge de la retraite. 4. Par courrier du 1er juillet 2019, M. [B], nouveau gérant de l'EARL, a avisé MM.

L'appelante ne démontre pas que les trimestres cotisés auprès de la caisse de retraite irlandaise ne peuvent être sollicités et qu'elle ne pourrait obtenir une retraite en France à taux plein en ce qui

de se déclarer lui-même à la caisse ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé la délibération D4 susvisée de la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres

ALORS QUE l'existence d'un juste motif de retrait s'apprécie en considération des éventuelles conséquences pour les associés ou la société concernée par le retrait, à l'exclusion d&

X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, que la banque engage sa responsabilité envers une caution, même dirigeante de la société débitrice, si elle incite celle-ci

les cédants que la société PPA Audit était une "professionnelle du chiffre", qu'elle ne "pouvait ignorer" qu'en dépit de son caractère mensonger, le bilan de 1997 fourni par les cédants devait être "retraité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PAHNTOS, dont le siège est au Pecq (Yvelines