[K] [V] et la société par actions simplifiée Le Dey, d'une part, à la Ville de [Localité 1], d'autre part, sur le fondement de l'article R. 13-31 du code de l'expropriation, de leur accord aux termes duquel

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Décembre 2007.

Sur le pourvoi formé par la société Normandie manutention, NORMAN, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1994 par la cour d'appel de Paris

X..., étant nommé liquidateur, la société Fiat auto France (la société Fiat) a revendiqué le prix de sept véhicules neufs et de pièces de rechange vendues avec clause de réserve de propriété à la société

devant revenir à M.

, que la plate-forme d'Oberhoffen-sur-Moder comprend cent salariés et constitue une communauté de travail ayant des intérêts propres susceptibles de générer des revendications communes spécifiques et,

1, 2, 4, 5, 7, 8, 9, 10, 13 et 15 du brevet susvisé ; que les sociétés Bell Helicopter ont reconventionnellement demandé l'annulation de ces revendications et de la revendication 14 pour insuffisance

livrés par la Société micro-informatique et de télécommunications (la SMT) ; qu'avant l'ouverture de la procédure collective, la société Microfrance avait revendu une partie de ces matériels et cédé sa

, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Lyon,

et délais légaux », dès lors, d'une part, que les lettres du 19 octobre 2006, invoquées comme revendications, se fondaient sur un « état » justifiant la propriété des bouteilles qui n'était pas joint,

N... , ont revendiqué la propriété d'une partie du terrain appartenant à Mme S..., permettant le passage et, subsidiairement, ont demandé la reconnaissance d'une servitude de passage ; Sur le premier

procédure civile et R. 1462-1 du code du travail ; 2°/ que dans la procédure sans représentation obligatoire, le juge est saisi des prétentions telles qu'elles figurent dans les conclusions des parties

moyens en vue d'un résultat n'était ni décrite, ni revendiquée, cependant que dans la partie caractérisante de la revendication 1, il est très clairement indiqué que la zone renforcée comprend une portion

Z... sur son intervention volontaire aux débats en cause d'appel, revendique pour lui-même la propriété du chemin litigieux au double constat que d'une part les époux X... ne sauraient avoir acquis plus

du lot 313, a assigné cette dernière en revendication et réparation du préjudice subi du fait de la privation de la surface revendiquée; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que

Lilnat, de chacun des biens revendiqués désignés individuellement dans les factures versées aux débats et annexées à la déclaration de créance, ainsi qu'à la demande d'acquiescement en revendication ;

Lilnat, de chacun des biens revendiqués désignés individuellement dans les factures versées aux débats et annexées à la déclaration de créance, ainsi qu'à la demande d'acquiescement en revendication ;

, que l'arrêt relève que selon la revendication 2 la tête de borne va en se réduisant de la partie supérieure à la partie inférieure, de même que l'élément tubulaire présente une partie supérieure plus