[K] [P] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Mme [Q] [J] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, les demandeurs sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[U] [E] sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, Monsieur [C] [A] et Madame [L] [Y] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

de l'ordonnance de clôture ; qu'en révoquant l'ordonnance de clôture, sans relever l'existence d'une cause grave survenue depuis l'ordonnance de clôture justifiant sa révocation, la cour d'appel a privé

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 2016), que, par acte

de mariage ainsi qu’en marge des actes de naissance des époux, - dire que chacun des époux reprendra l’usage de son nom et perdra le droit d’utiliser le nom de son conjoint, - constater la révocation

de cession des titres, la révocation de M.

X... de Quincy avaient invoqué le défaut de mention de l'avis de passage dans l'acte de signification, mais non l'absence d'investigations concrètes de la part de l'huissier de justice avant remise de

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mlle Monique Y... de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

des débats : Sévrine SANCHES Greffier lors de la mise en forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- Suivant acte

vifs, seront admises pour la demande en révocation des dispositions testamentaires ".

Michel Z... fait grief à l'arrêt de décider que la société Cadenet gestion bénéficiait d'un mandat de gestion donné par acte du 5 mars 1979 et de déclarer valables les actes passés par cette société avant

Par conclusions notifiées le 7 mai 2026, le demandeur sollicite la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

[H] [U] sollicitent la révocation de l’ordonnance de clôture et le renvoi de l’affaire à la mise en état.

aucun droit aux occupants et que Mme X... aurait régulièrement consenti la location-gérance du fonds en raison de sa qualité de propriétaire précisément déniée du fonds au prix d'une interprétation d'un acte

que lors de l'inscription d'hypothèque, l'immeuble était redevenu sa propriété ; Attendu que pour déclarer Mme Z... irrecevable en sa demande de discontinuation des poursuites, l'arrêt retient que l'acte