mineures chez l'accusé, visites qui seraient facilitées par une résidence en foyer ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule

X... percevrait une indemnité de 160 000 euros dont le versement serait échelonné sur douze mois à compter de la date de son départ effectif ; qu'ont seules été réglées les échéances de mars et avril 2008

virement bancaire du 9 avril 1985, tamponné par la banque, avec la mention "comptabilisé le 30 avril 1985", devait nécessairement être exécuté dans les semaines qui suivaient, faute d'un acte de révocation

qualité d'agent de service par la Polyclinique médicale du Petit-Colmoulins, a fait l'objet, le 8 avril 1987, de l'avis suivant du médecin du travail : "inapte temporaire au poste d'agent de service ; à revoir

Z... irrecevables après avoir constaté que Mme A... n'avait ni sollicité le report de la date de clôture de l'instruction ni demandé la révocation de l'ordonnance de clôture, la cour d'appel a violé les

les articles 1315 du Code civil et L. 313-22 du Code monétaire et financier ; 2 / que nul ne pouvant se constituer une preuve à lui-même, la cour d'appel ne pouvait pas retenir que la production du seul

N... mentionnée au Kbis aurait été seule opposable, d'autre part, que M. I...

J... mentionnée au K bis aurait été seule opposable, d'autre part, que M. Y...

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Krzeminski à la peine de quatre ans d'emprisonnement, avec révocation

mineures chez l'accusé , visites qui seraient facilitées par une résidence en foyer ; que de surcroît, cette interdiction n'empêcherait pas les pressions par un moyen de communication à distance ; que seule

transféré au centre de détention de Toul, que sa libération conditionnelle avait été révoquée et qu'il était à ce jour libérable en 2020, qu'il a également précisé avoir fait appel de cette décision de révocation

téléphoniques malveillants réitérés, menaces de crime ou délit aggravés, outrage à personne dépositaire de l'autorité publique, en récidive, l'a condamnée à six mois d'emprisonnement, a ordonné la révocation

plusieurs années ; ( ...) qu'en l'espèce, le 7 novembre 2002, le conseil de discipline du centre de gestion départementale de la fonction publique territoriale du Vaucluse a certes rejeté la demande de révocation

la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en nullité du licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que seule

« 2° / que le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; qu'en retenant en l'espèce que « [Y] [P] reconnaît que de la création de sa société jusqu'à cette dernière date [celle de sa révocation

Marcel X... a été convoqué le 10 février 2010 à une assemblée générale qui s'est réunie le février 2010, qui a prononcé sa révocation ; qu'ainsi donc lorsque M.

tout en précisant qu'elle ne serait pas due en cas de révocation pour faute grave entendue au sens retenu par la jurisprudence sociale ; que contestant la révocation dont il avait fait l'objet pour ce

H... mentionnée au K bis aurait été seule opposable, d'autre part, que M. F...