[O] devant le tribunal de grande instance de Rennes pour obtenir la réparation de ce qu'elle indique être une rupture fautive de la convention.

novembre 2005, il a saisi le Conseil de Prud'hommes de BEAUVAIS en résolution judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de son employeur et afin d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture

La société M&S a alors assigné la société Atland en paiement de la somme de 1 007 672,20 euros pour rupture fautive de la convention.

2.000 euros, au titre de l'article 15.1 du contrat et la somme de 3.000 euros au titre de l'article 15.2 du contrat et d'avoir débouté la société Corben et Monsieur [R] de leurs demandes au titre de la rupture

V... au paiement de la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts ; qu'en effet, au-delà de discussions qui ont pu avoir lieu entre les parties on ne peut constater de rupture brutale et fautive

et surtout, le fait que le dirigeant de la société preneuse a passé du temps à rechercher de nouveaux locaux, et quand bien même la SCI HSB en aurait été informée, ne permet pas de caractériser une rupture

La société Iocean soutient à titre principal qu'un contrat a été conclu entre les parties, résilié de façon fautive ; elle fait valoir à titre subsidiaire une rupture fautive des pourparlers; elle excipe

[U] sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour lui avoir causé un préjudice financier résultant de la rupture fautive du contrat de franchise qui le liait à la société PRODIM ; Attendu que

CSF Attendu que la société CSF recherche la responsabilité de la société FALCO et Fils sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour lui avoir causé un préjudice financier résultant de la rupture

société CSF Attendu que la société CSF recherche la responsabilité de la société IRA sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour lui avoir causé un préjudice financier résultant de la rupture

de la société CSF Attendu que la société CSF recherche la responsabilité de Mme [S] sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour lui avoir causé un préjudice financier résultant de la rupture

société CSF Attendu que la société CSF recherche la responsabilité de la société CASTAGNOS sur le fondement de l'article 1382 du code civil pour lui avoir causé un préjudice financier résultant de la rupture

F... et la société CD devant le tribunal de commerce d'Evry en réparation du préjudice résultant de la rupture, qu'elle estimait fautive, du contrat d'affiliation ; que M.

l'appelante irrecevable ou en tout cas mal fondée en ses prétentions, de confirmer le jugement attaqué, sauf en ce qu'il a rejeté sa demande tendant au paiement de 10.000 euros pour résistance abusive et rupture

X...» ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE « sur les demandes d'indemnisation de TINA : que TINA a subi un préjudice du fait de la rupture fautive par ESSO de son contrat ; que ce préjudice est directement lié

[H] ne rapporte pas la preuve d'une rupture fautive de concours bancaires octroyés à la société Les Editions Gynethic, Rejeté la demande de dommages-intérêts de M.

de la société Envitec : - dire qu'il n'existe aucune violation de la clause d'exclusivité par la société Envitec, - dire qu'il n'existe aucune rupture fautive du contrat de la part de la société Envitec

ou tout au moins volontaire de la rupture du contrat de franchise, ce qui a été énoncé au paragraphe 1er/ ci-dessus doit conduire en droit au rejet de l'intégralité de cette demande.