X... et les sociétés Jean-Paul X... et Gaulme avaient été autorisés à faire procéder à la saisie contrefaçon au magasin Pier Import de la rue de Rivoli ou dans tous autres lieux sis dans le ressort de

ce marché ; et que les marchés de fourniture font notamment l'objet d'un contrat entre la Direction des achats clé EDF (23 rue de Vienne à Paris 8ème) et la société Nexans France 16, rue de Monceau à

que des bovins appartenant aux époux X... ayant pénétré dans un champ de luzerne de Faréou, ce dernier s'est présenté au domicile de ceux-ci ; que Chauvin a chassé Faréou "par un procédé sans doute rude

[H] [X] a publié un ouvrage intitulé « Russia Today (RT) – un média d'influence au service de l'État russe ». 4.

Russell Transport Ltd (la société John G.

et qu'elle peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; "et aux motifs que la société Card Channel Ltd dispose d'une ligne de téléphone et d'une télécopie à l'adresse du 7, rue

Les trois femmes ont été licenciées par le nouveau propriétaire des lieux qui veut récupérer les loges à son profit » et « elle et sa famille seront à la rue après l'été ». 3.

cet égard, qu'il avait vu le phare de la motocyclette au loin et qu'il a reconnu avoir mal évalué la distance de cette dernière et commis l'erreur de penser qu'il avait le temps de s'engager dans la rue

sécurité justifiait le contrôle, que les personnes auxquelles a été demandée la présentation des documents autorisant leur séjour sur le territoire français s'exprimaient en langue étrangère et que la rue

Franck X..., lesquels ont aussi promis d'affecter en garantie hypothécaire un immeuble sis à Cherbourg, 54 rue du Roule ; que Maurice X... est décédé le 26 février 1996 ; que M.

Y... bien-fondé en sa requête et d'avoir dit que la vente ne portait que sur le seul terrain sis au n° 39 de la rue Paul Bert à Saint-Ouen, et sur le seul local commercial qui y est édifié, à l'exclusion

succession ; que Pierre X... a notifié à ses trois enfants Max, Madeleine et Lionel X..., les 22/24 décembre 1981, son intention d'exercer son droit de reprise sur le fonds de commerce de boulangerie situé rue

applicable, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des dispositions des articles L. 13-13 et L. 13-15-II-2 du Code de l'expropriation ; 4 / que la largeur de la façade sur rue

que l'inexactitude des mentions de l'acte de vente soit positivement établie ; qu'en l'espèce, la mention relative au chiffre d'affaires n'était pas inexacte puisque seul le fonds de commerce de la rue

à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du laissez-passer délivré par les services consulaires russes

Au cours de l'année 2014, des athlètes russes de niveau international ont dénoncé des faits révélateurs d'un système de corruption pouvant impliquer des responsables de la [10] ([10]), présidée par M.

C..., né en Arménie, de nationalité russe, une demande d'arrestation provisoire, suivie d'une demande d'extradition adressée par la voie diplomatique, aux fins de l'exercice de poursuites pénales pour

[H], de nationalité russe, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'une interdiction de retour sur le territoire français. 2.