, compte tenu du lourd contexte qui entoure la justice russe dès que l'État russe est partie au procès, contexte de nature à faire peser sur la juridiction russe un soupçon légitime de partialité, la cour

Q... faite par la Fédération de Russie en vue de l'exercice des poursuites visées à ladite demande ; "aux motifs que sur la prétendue intervention irrégulière de l'interprète en langue russe, il est fait

, société de négoce international, a acquis auprès de divers fournisseurs communautaires, dont la société SCAGRO domiciliée à Montbazon (37), diverses marchandises qu'elle a revendues à des clients russes

Sergeï, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 décembre 2006, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du Gouvernement russe

[F] [N], domicilié [Adresse 1] (Fédération de Russie), a formé le pourvoi n° K 24-22.185 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant

Les juges poursuivent en retenant que, s'agissant du risque d'atteinte à la vie privée et familiale causée par les conditions d'incarcération provisoire en Russie de M.

X... coupable d'usage de faux ; "aux motifs que "sur le délit d'usage de faux, le prévenu soutient que les contrats litigieux correspondent à une activité réelle de vente de téléphones usagés en Russie

[E], de nationalités russe et mexicaine, et Mme [M], de nationalité russe, se sont mariés à [Localité 3] (Russie) le 19 avril 1996, sans contrat de mariage préalable.

Mme [Z] fait valoir que le moldave et le roumain sont ses langues maternelles, qu'elle a étudié le russe depuis la maternelle jusqu'aux études universitaires et qu'elle maîtrise ces langues à un niveau

[X] coupable de vol en réunion par ruse, que les échanges entre M. [P], M. [L] et M.

deux lettres d'observations aux fins de redressement de cotisations pour travail dissimulé, relatifs à deux spectacles qu'elle a produits avec des artistes, membres des choeurs et danses de l'armée russe

[V], qui indiquait demeurer en Russie, ne pouvait pas bénéficier du délai supplémentaire de deux mois prévu par l'article 643 du code de procédure civile, le premier président de la cour d'appel

Valentin D..., ex-président de la Fédération russe d'athlétisme mais également trésorier de l'Iaaf, il avait accepté de retarder le processus de sanction des athlètes russes convaincus de dopage moyennant

L... ont cherché à exercer une influence sur l'engagement en Russie de poursuites pénales contre Q...

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 27 février 2020, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement russe

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique traduction en langues russe et biélorusse. 2.

Mme [P] fait valoir que sa demande d'inscription concernait la langue russe, qui est sa langue natale, qu'elle maîtrise parfaitement, et qu'elle écrit en russe des ouvrages sur le développement

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langue russe » (H-01.09.14) et « traduction en langue russe » ( H-02.09.14).