de base des salariés, soit pour leurs rémunérations effectives résultant de leur salaires de base et de certains compléments de salaire, d'autre part, d'en fixer le montant par niveau hiérarchique.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'intégration du forfait d'heures occasionnelles à son salaire de base et de ses demandes en paiement de rappel de salaire subséquentes pour

le salarié ne pouvait y prétendre dans la mesure où un tel versement était exclu lorsque le montant cumulé du complément de salaire et des indemnités de la sécurité sociale dépassait le salaire de base

Tout salarié travaillant habituellement de nuit aura droit à une majoration de 20 % du salaire de base.

civil ; 3°/ que la salariée faisait valoir que, même si l'employeur avait déclaré à la sécurité sociale son salaire de base augmenté des gratifications réseaux et RP, il ne lui avait néanmoins reversé

X... de 1975 à 1990, en sus du salaire de base, avait été contractualisée, la cour d'appel a retenu que la prime d'ancienneté ne pouvait être intégrée au salaire de base sans l'accord du salarié ; qu'en

qu'« une prime équivalant au salaire mensuel (base 12 mois soit 3 800 euros) sera versée par tranche de 25 machines vendues par le réseau commercial et par an en France » , qui était clair et précis,

Détermination du salaire de base Les documents auxquels il est fait référence étant libellés en francs, les calculs seront effectués dans un premier temps.

, à l'inverse, la rémunération allouée au titre du salaire de base a connu par rapport au niveau qui était le sien au jour du rachat de la société COUPAT une diminution sans que pour autant la société

X..., représentait 32 % du salaire de base majoré des heures supplémentaires ; que celle-ci relève également que le salarié n'avait pas signé le contrat de travail qui prévoyait que la quotité des résultats

de base, de sorte que l'harmonisation pouvait passer par une modification de la présentation du bulletin de salaire, augmentant l'ancienneté en diminuant corrélativement le salaire de base, sans toutefois

, - constaté le caractère injustifié des augmentations de salaire de base des dits salariés intervenus lors de la suppression des primes ITE (par intégration de celle-ci dans le salaire de base) - en

, le salaire de base, déterminé pour chaque salarié en résultante du nouveau système de classification adopté, constitue l'assiette de calcul des autres éléments de rémunération, et l'article

Sur la demande de rappel de salaire de base conventionnel Le salarié fait valoir que l'intégration du temps de pause dans son salaire de base l'a conduit, à compter de 2008, à percevoir moins que le

de base pour l'ensemble des salariés de l'entreprise ; Qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher si le salaire après intégration de la prime correspondait effectivement au salaire conventionnel majoré

établi par l'employeur pour le mois de septembre 2011 mentionne un salaire de base de 1 525 euros, outre une prime d'ancienneté de 139,15 euros brut, en rémunération des prestations de M.

établi par l'employeur pour le mois de septembre 2011 mentionne un salaire de base de 1 525 euros, outre une prime d'ancienneté de 139,15 euros brut, en rémunération des prestations de M.

se réfèrent les deux parties précise quant à elle que, 'en application de la convention collective tous les salariés ont droit à une prime d'ancienneté qui s'ajoute au salaire de base selon les critères