Le second requérant, de nationalité camerounaise, fut inscrit pour la première fois sur la liste des demandeurs d’emploi en 2010.

X... et les vingt autres salariés.

La différence de traitement entre les ressortissants étrangers titulaires de la carte de séjour temporaire " entrepreneur / profession libérale ", qui ne peuvent être inscrits sur la liste des demandeurs

CONNEXITE JOINT LES DEUX POURVOIS N° 82-60 605 ET 82-60 606 ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 25 DU CODE ELECTORAL ET R 513-22 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE MAZE, ELECTEUR INSCRIT

Z... du 11 février 2014 devaient être inscrits au compte employeur de la société STX France et qu'il n'y avait pas lieu de les inscrire au compte spécial, AUX MOTIFS aux termes de l'article D. 242-6-17

à l’INPI de l’inscrire, à titre provisoire, sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle ; de mettre à la charge de l’INPI une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761

l'établissement de Chalon-sur-Saône sur la liste des établissements ouvrant droit pour les salariés au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante ; Vu les autres pièces

, maladie inscrite au tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ; que l'employeur a contesté devant la Cour nationale l'imputation à son compte des dépenses résultant de la prise en charge de cette

. ; que les secours ont constaté le décès de Serge D..., salarié de l'EURL Batitout, ayant pour gérant M.

inscrit sur cette liste, sauf lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet de ce contrat, y compris lorsqu'il s'agit

B s'est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi le 26 février 2021.

être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi, le travailleur étranger doit être titulaire de l’un des documents et titres de séjour suivants : / 1° La carte de résident délivrée en application du

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique interprétariat et traduction en langue russe ; que, par délibération du

sur la liste ; qu'il appartient dans ce cas à l'administration soit d'inviter l'expert dont l'inscription sur la liste est envisagée à renoncer aux fonctions ou occupations incompatibles, soit de ne l'inscrire

des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle emploi de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi et de le rétablir dans ses droits dans un délai de dix jours à compter de la notification du

deux salariés, MM.

QUI LA GERAIT, FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SON RECOURS CONTRE LE REFUS DE LA SOCIETE HACHETTE DE L'INSCRIRE SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE L'ELECTION DES MEMBRES

la décision implicite rejetant leur recours gracieux, d'autre part, d'enjoindre à la ministre du travail d'inscrire l'établissement " Glacerie de Chantereine " sur cette liste pour la période de 1962

la SELAS Actalliance commissaires de justice associés, commissaire-priseur, [Adresse 7] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L. 622-6 du code de commerce, invité les salariés

à certains ouvriers de l'Etat, fonctionnaires et agents non titulaires du ministère de la défense ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées d'inscrire cet ancien bâtiment sur la liste des établissements