E..., qui conduisait l'une des listes de candidats en présence, ont été diffusés, notamment dans les jours précédant le second tour de scrutin, auprès d'un petit nombre d'électeurs de la commune ; que,

ELU COMME MEMBRE TITULAIRE DU SECOND COLLEGE AU PREMIER TOUR ET A LA PLUS FORTE MOYENNE, AUX MOTIFS ESSENTIELS QU'IL POUVAIT INVOQUER A SON BENEFICE LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE R 433-5 DU CODE DU TRAVAIL

Z... et Y... et de valider les résultats du second tour de scrutin de l'élection municipale de Bellegarde-sur-Valserine du 18 juin 1995 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la

enveloppes contenant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers n'entrent pas en compte dans les résultats du dépouillement » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction qu'à l'issue du second

R, qui avait choisi de présenter sa liste au premier tour sur des bulletins de couleur jaune, a adopté pour le second tour de scrutin des bulletins de couleur bleue, couleur choisie au premier tour par

Considérant que Mme X... soutient que le jury du concours de recrutement des professeurs d'université - praticiens hospitaliers a procédé à une nouvelle délibération bien que sa candidature ait reçu, au second

des réclamations s'apprécie à la date de leur réception par les services désignés à l'article R. 119 et non à leur date d'expédition ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les résultats du second

A l'issue du second tour de scrutin des élections municipales qui s'est déroulé le 28 juin 2020 à Verchin (Pas-de-Calais), commune de 243 habitants, M. C E a été proclamé élu conseiller municipal.

A... pouvait contester les opérations électorales du second tour du scrutin jusqu’à dix-huit heures le cinquième jour suivant le 22 mars 2026, soit jusqu’au 27 mars 2026 à dix-huit heures.

En cas de second tour, la campagne électorale est ouverte le lendemain du premier tour et prend fin la veille du scrutin à minuit " ; 7.

tendent à l'annulation des opérations du premier tour de scrutin ; En ce qui concerne les opérations du second tour de scrutin : Sur les griefs relatifs à l'établissement des listes électorales : Considérant

B, annulé ces opérations électorales au motif que huit des suffrages émis au second tour de scrutin, en nombre supérieur à l'écart de sept voix entre les deux binômes de candidats, devaient être regardés

X... et autres, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à l'issue du second tour de scrutin des élections municipales d'Arpajon, la liste menée par M.

A a refusé de remplir la fonction d'assesseur de bureau de vote lors des premières et secondes tours du scrutin des élections législatives, tenus respectivement les 12 et 19 juin 2022 alors que celui-ci

A... soutient que : Il agit en qualité d’électeur inscrit sur les listes électorales de la commune de Belfort ; L’urgence à 48 H est caractérisée en raison de la proximité du second tour de scrutin

B se serait livré à des actes de sorcellerie dans un cimetière la veille du second tour de scrutin a été diffusée le dimanche 16 mars 2008, soit le jour du scrutin ; qu'il est constant que cette rumeur

Y... d'une protestation contre les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 22 mars 1998 pour la désignation, au second tour de scrutin, du conseiller général du canton de Paimboeuf (Loire-Atlantique

, fixé au 10 juin 2011, un second tour de scrutin s'est déroulé le 27 juin suivant ; que par requête du 8 juillet 2011, le syndicat CGT inter entreprise territorial des énergies du Loir-et-Cher, qui n'avait

procès-verbal de carence en date du 21 décembre 2012 établi par la société Bernet Diffusion à l'issue du second tour de scrutin et valable jusqu'au 21 décembre 2016 en l'absence de demande d'organisation

X a été proclamé élu conseiller général du canton de Marmoutier ; 3°) d'ordonner l'organisation d'un second tour de scrutin pour les élections cantonales dans le canton de Marmoutier ; Vu les autres