grande instance de Nanterre (référé), dans le litige les opposant : 1°/ au CHSCT de l'établissement CWT de l'UES Carlson Wagonlit Travel France, dont le siège est [...] , pris en la personne de sa secrétaire

auxiliaire de justice au sens de l'article 719 du code de procédure civile ; qu'à ce titre, la contestation de ses honoraires doit faire l'objet d'une vérification préalable des droits contestés par le secrétaire

Y..., liquidateur de la société Muscara, que l'avoué des appelants avait adressé, le 23 mai 1997, une note au secrétaire de la mise en état dont l'objet était la remise de l'affaire au rôle et qu'il avait

X... engagé en 1992 comme secrétaire général par la société Menard frères (la société) et assesseur au tribunal du travail pour les années 1998-1999 et 2000-2001, a été licencié le 15 novembre 2000 par

à son titulaire des obligations d'assistance et d'information auxquelles il ne peut se soustraire, de sorte que l'entrave au fonctionnement du comité réalisée par l'un des membres, au surplus le secrétaire

application de l'article 68 de la Constitution pour informer sur les faits imputés à Laurent F..., Georgina D... et Edmond H... respectivement Premier ministre, ministre des Affaires sociales et secrétaire

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 octobre 1985) que Melle X..., engagée par le docteur Y... en qualité de secrétaire

prétendant avoir, après la cessation de son mandat d'administrateur de la société croupe Innotech Europe (GIE), été embauchée le 1er juillet 1984 par le président de cette société, en qualité de secrétaire

déclarant, d'une part, "qu'au moment du divorce" Mme Y... bénéficiait "d'un traitement élevé" et d'autre part, "qu'au moment de son divorce", elle aurait été obligée de prendre un emploi modeste de "secrétaire

la pérennité de l'entreprise, la cour d'appel, qui a privé sa décision de motifs, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, que l'engagement de deux salariés -une secrétaire

cette demande ; Attendu que Mme X... fait grief à la Cour nationale d'avoir ainsi statué, alors, selon le premier moyen, qu'aux termes de l'article R. 143-25 du Code de la sécurité sociale, le secrétaire

référence aux informations fournies par les conclusions de l'employeur, desquelles il ressortait qu'il n'avait pas été possible de reclasser la salariée, l'entreprise ne comportant que deux postes de secrétaire

le salarié demandait avoir le paiement de ses congés payés de 1995, et que c'est en l'état du refus de son employeur que le salarié, fort irrité, a finalement signé une démission rédigée par une secrétaire

ainsi, sans répondre aux conclusions faisant valoir que les années précédentes, le salarié avait pu exercer son activité au mois d'août au siège de la société malgré l'absence du gérant et de sa secrétaire

groupe, la Fédération nationale des salariés de la construction et du bois CFDT a désigné M. de Z..., salarié de EI Intelso, en qualité de représentant au comité de groupe ; que celui-ci a été élu secrétaire

Saint-Dié de la société service industrie, le manquement par celui-ci à son obligation de non-concurrence sans répondre aux conclusions de celui-ci qui soutenait que cette agence employait bien une secrétaire

Serignan est entrée, en qualité de secrétaire médicale, au service du docteur Z... en septembre 1976, puis à compter de 1986 au service du docteur X... devenu seul responsable du cabinet médical ; Attendu

Y... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon les moyens, d'une part, que tout jugement est signé par le président et par le secrétaire