d'infirmière-chef puis, le 16 novembre 1999, au poste de surveillante d'étage ; que, considérant qu'il s'agissait d'une modification de son contrat de travail qu'elle était en droit de refuser, elle a pris

Le 16 novembre 2017, Mme [I] [N] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Combes, Zakine, Hanne, Ferrieu, Monboisse, Boittiaux, conseillers, M. Blaser, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

X..., au service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

- condamner en conséquence la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ d'avoir à payer à Madame [V] la somme de 1 587.52 € de rappel de la prime d'assiduité de 2014 à 2016 3 ' Sur la prime de nourriture

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

d'occasion ne saurait être considéré comme ayant été surpris par des manoeuvres frauduleuses dès lors qu'il y a adéquation entre le prix qu'il a accepté et les qualités de ce véhicule et notamment son

X..., salarié de la société Castorama depuis le 16 mars 1982, a été licencié le 10 avril 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat de

X... salarié de la société Castorama depuis le 13 mars 1982 a été licencié le 10 avril 1997 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes afférentes tant à l'exécution du contrat de travail

Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Ferrieu, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 5.

Milleville conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Simon conseiller rapporteur, MM.

pris en compte dans la liquidation de la pension sont, pour les militaires, les services énumérés aux articles L.5 et L.8 ; Considérant que, pour demander la révision de la pension qui lui a été concédée

mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dont elle assure la gestion, au profit de patients qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre

mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dont elle assure la gestion, au profit de patients qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre

mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dont elle assure la gestion, au profit de patients qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre

mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) dont elle assure la gestion, au profit de patients qui, ayant été d'abord conduits au service des urgences de la clinique, avaient été acheminés vers un autre

L'expert judiciaire a pris en compte le seul taux légal de l'intérêt destiné à compenser la perte de valeur liée au temps passé sur la base d'une absence de prise de risque.

Toutes ces marques désignent les produits et services suivants en classes 16 et 41 : les « formulaires, récépissés pré-imprimés à remplir et servant de support à la prise de paris sur les courses de chevaux