FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège-N° SIRET

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant MAître Philippe DUPRAT, avocat au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurances Mutuelle

GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se

[Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉE Caisse d'Assurance Mutuelle du Crédit Agricole dit E Camca Mutuelle société

représentées par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assistées de Maître LARRIEU substituant Maître Philippe DUPRAT, avocats au barreau de BORDEAUX MAAF ASSURANCES, Société d'Assurance Mutuelle

Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0003 SARL ADEPAC Représentée par son gérant, domicilié [...]

Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (société MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de

de la société CMT), dont le siège social est sis [Adresse 1] et S.A.M.C.V.

C... architecte, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 8°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

Le Sou médical, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige

DBVK-V-B7H-PXD5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 janvier 2023 Tribunal judiciaire de Narbonne - N° RG 18/01339 APPELANTE : Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (MATMUT) société

APPELANTE : INTIMEE A TITRE INCIDENT La SA MATMUT, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse

d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT.

APPELANT Monsieur [Y] [C] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul DRAGON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE STE CGPA société d'assurance mutuelle à cotisations variables régie

Par courrier du 14 janvier 2025, la société d’assurance mutuelle à cotisations variables MATMUT, assureur de Madame [C] [I], a reconnu le droit à indemnisation de son assuré.

, société anonyme dot le siège social est ..., 2 / la société Navigation et transports, société anonyme ayant son siège social ...

d'un arrêt rendu le 4 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Frankobail, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Cogedim

[B] [O], liquidateur amiable, domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [

la société Marchal Syngest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ à la société Mutuelle du Mans assurances IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse

B..., domiciliés [...] , 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Thelem assurances, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont