à effet au 30 juin 2005 ; qu'en mai 2006, ce local a été vendu à la société Castrum France et Cie, qui l'a elle-même cédé, par acte du 7 novembre 2013, à la société Rue de la Bourse 2 ; qu'un arrêt du

2009 ce qui a entraîné une perte importante ; qu'il conteste par ailleurs la demande en paiement de la société BOURSE DIRECT en indiquant que la société BOURSE DIRECT n'a pas communiqué les avis d'opéré

Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° J 16-12.561 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société BOURSE DIRECT SA, dont le siège est 253, Bd Péreire à Paris (75017) ; la société

Y..., qui a cédé son fonds de commerce, avec le contrat de location, à la société Bourse de l'immobilier, ayant délivré à sa locataire une sommation de faire cesser une infraction et l'ayant assignée aux

A la suite de cet arrêt, la société BOURSE DIRECT a sollicité le versement de l'indemnité d'assurance prévue à la police et un protocole d'accord a été signé entre BOURSE DIRECT et la société SLIB, prestataire

HI, en falsifiant l'état des stocks d'une filiale, la société Simo, et en faisant artificiellement monter le cours des actions de la société HI qui était inscrite au marché hors cote de la bourse de Nantes

X... a été engagé le 21 avril 1992 en qualité de gérant de portefeuilles sous mandats, position cadre, par la société de bourse Ferri Germe ; que son contrat de travail a été transféré à plusieurs reprises

Saint-Bernard, 31570 Lanta, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section D), au profit de la société Café de la Bourse, société à responsabilité

X... était président et directeur général de la société anonyme Tekka Group (la société Tekka) ; que le 18 janvier 2011, en vue de son introduction en bourse, la société Tekka a enregistré auprès de l'Autorité

Sur demande de remboursement du trop-perçu formée par la société BOURSE DIRECT Il résulte des pièces produites par la société BOURSE DIRECT et de ses explications, non contredites par Monsieur [V], que

[U] et Mme [V] à M. et Mme [W] et à la société Bourse de l'Immobilier, - ordonné la reprise de l'instance s'agissant de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 12 novembre 2001, Mme X... a conclu avec la société Bourse direct et la société

Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BOURSE DIRECT S.A., dont le siège est 253, boulevard Pereire à Paris (75017) ;

Bourse de l'immobilier, société par actions simplifiée, 2°/ la société Immobilière de gestion, société par actions simplifiée, 3°/ la société Cofilance, société par actions simplifiée, ayant toutes

ensemble immobilier lui appartenant et donné à bail à la société Bourse de l'immobilier.

Café de la Bourse a fait assigner Mme X... en la forme des référés en rétractation de cette décision ; Attendu que la société Café de la Bourse fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé partiellement l'ordonnance

Bourse direct aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bourse direct à payer la somme de 3 000 euros à M.

Chagny, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société CPR Billets et de la société Change de la Bourse, de Me Spinosi, avocat de M. X..., les conclusions de M.

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Bourse direct, dont le siège est [...] , défenderesse