1 REQUETE DE LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION DU DOMAINE DE LAGARDE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 15 MARS 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AYANT ORDONNE UNE MESURE D'EXPERTISE

ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI), dont le siège social est à "Enez Coat" à Saint-Divy (29220) ; la SOCIETE ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE DES BOUCHERS ET CHARCUTIERS DU FINISTERE (BOCAFI) demande

Courtial, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 1454 du code général des impôts exonère de la taxe professionnelle "les sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives d'artisans

Les Vignerons de Saint-Pons-la-Calm, société coopérative agricole, dont le siège est [...], 2°/ à M.

C/ CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOURAINE POITOU, société coopérative --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Lorans, société anonyme à participation ouvrière, dont le siège social est à Rennes

anonyme D'HLM D'AMBOISE ET D'INDRE-ET-LOIRE, et de la société COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HLM d'INDRE-ET-LOIRE sont rejetés.

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1992 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit de l'Union laitière Pyrénées-Aquitaine-Charente (ULPAC), dont le siège social

A l'audience, la Société coopérative agricole AXEREAL représentée par son conseil fait valoir sur le fondement de l’article 1103 du code de civil que le Gaec [R] et Fils s’approvisionne auprès d’elle dans

COOPERATIVE D'HLM, COIN DE TERRE ET FOYER, A ASSIGNE CETTE DERNIERE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS; QUE LA SOCIETE COOPERATIVE A APPELE EN GARANTIE LE MAITRE D'Y..., M Z..., LEQUEL A APPELE EN GARANTIE

être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement ; qu'en se bornant, pour mettre hors de cause la société Ceva, à relever que les sociétés Coopérative Le Gouessant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société coopérative agricole UNEAL, venant aux droits de l'Union des coopératives

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative agricole Axereal, a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société SNCF Réseau à lui verser

Agricane, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Société coopérative agricole du Nord-Est (la Cane), société coopérative agricole, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], ont formé

DE LA PERIODE D'ENGAGEMENT EN COURS, LORSQU'UNE SOCIETE COOPERATIVE PLUS PROCHE DE SON EXPLOITATION FONCTIONNERAIT ; QU'EN 1964, LA SOCIETE COOPERATIVE PROVALDOR, REMPLISSANT CETTE CONDITION, DE X

(ONIFLHOR) à l'encontre de la société coopérative agricole Ille Fruits au titre du contrôle des retraits 1999-2000 à l'encontre de cette société ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel

ARTIFICIELLE ET FIXANT LEURS ZONES D'ACTIVITE RESPECTIVES, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA SOCIETE COOPERATIVE "CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DU PAYS

X..., engagé à compter du 1er avril 1975, en qualité de conseil en formation, par la société coopérative ouvrière de production Interdis, a été ultérieurement élu administrateur puis président du conseil