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565 résultats pour « soins bucco »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd5801467742355a

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CA

3e chambre civile

642fb610cece1704f5747545

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] [S] communique un décompte détaillé des fermages dus et des sommes payées par ses soins pour le compte de son père, soit par son propre compte, soit par celui de la SCEA, mais, comme relevé pertinemment

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202999_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

déficit fonctionnel temporaire ; . 20 000 euros au titre de ses souffrances endurées ; . 6 000 euros au titre de son préjudice esthétique temporaire ; . 4 500 euros au titre de son déficit fonctionnel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303626_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

lieu de travail pendant l’exercice de son service.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0315JUD007667212

Admin. suprême

15 mars 2016

15 mars 2016

    Dans son rapport du 24 janvier 2011, la commission d’enquête indiqua en substance ceci   : – Les allégations du requérant Leleşan et de son épouse ainsi que celles de E.O.N. concernant

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

696a5464cdc6046d478955a1

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

prononcé ; son expulsion et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique ; sa condamnation au paiement de la somme de 1 274,39 euros avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

4ème Chambre

69fd7286cdc6046d4702967d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9385e

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

.- Y..., appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris à l'exception de la reconnaissance à son profit d'une servitude de passage par titre sur la parcelle K500 et du débouté des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02962_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SCP Demure Guinault Darras Bucci

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300568

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

2°/ à la société Bpifrance financement, société anonyme, anciennement dénommée Oséo financement, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

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CA

3ème chambre A

67ef6e1547c7caf29d4c4eed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par correspondance du 23 octobre 2018, la société Groupe Epi a fait part à la société Ulti Service de son intention de se porter acquéreur.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d21

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

effectués entraînant des réclamations de la clientèle", la société a versé aux débats une lettre d'une cliente, Mme A..., se plaignant de la mauvaise exécution d'une commande et demandant le remboursement de son

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC002753295

Admin. suprême

19 juin 2001

19 juin 2001

Elle ajoute que, malgré sa blessure causée par l’ouverture du feu lors de son arrestation et la perturbation psychique de son état de santé, elle n’a pas pu recevoir les soins nécessaires dans un hôpital

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e875

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Mme X... bénéficiait de moins de 2 ans d'ancienneté et la convention collective applicable est celle des travaux publics et son salaire brut mensuel est de 2. 650 € en son dernier état Mme X... a saisi

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

66ff85d8a4ff9ec259c0996a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

réception justifiant de la date de son envoi.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03927

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son

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CA

Chambre sociale

65a0ead85bbe450008b2cdd0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à : Me Florent SOULARD

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a0eadc5bbe450008b2cdd2

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C.C.C le 11/01/24 à -Me Florent SOULARD - Expédition

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CA

Chambre sociale

65a0eae05bbe450008b2cdd4

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

PROCTER & GAMBLE HEALTH FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège C/ [E] [P] C.C.C le 11/01/24 à -Me

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2305714_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Aux termes de l’article 1495 du même code : « Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d’après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l’évaluation ».

Source officielle