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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2103308_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103312_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201059_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105561_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105567_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106104_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103366_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106606_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02280_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

cadre de la mission de lutte contre le décrochage scolaire, l'obtention d'un certificat de formation générale et d'un diplôme d'études en langue française dit " A A2 " et l'accomplissement de plusieurs stages

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01119_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A, célibataire et sans charge de famille, ne justifie de l'obtention d'aucun diplôme et les circonstances selon lesquelles il a effectué des stages professionnels en pâtisserie ou restauration entre 2021

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502476_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Il soutient également avoir conclu un contrat d’apprentissage en couverture auprès du BTP CFA de l’Aube puis, avoir effectué un stage professionnel de peintre.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01541_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

B G est désormais achevée, l'insertion professionnelle du premier, qui a conclu un contrat à durée indéterminée le 14 septembre 2021 en qualité de négociant automobile, était récente à la date de l'arrêté

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2212183_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

par ailleurs des pièces du dossier que Mme A a été scolarisée en France à compter de son entrée sur le territoire, où elle a en particulier obtenu le brevet en juillet 2019, le brevet d'études professionnelles

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2305509_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

ou des stages. () Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'élève ou l'étudiant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100015

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Il indique d'ailleurs dans ses écritures effectuer un stage de trois semaines en centre hospitalier au cours du mois d'août.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107161_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103163_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

ou certificats de qualification professionnelle sur la liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification professionnelle répondant aux conditions prévues aux paragraphes

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdc760b75e0759995997000

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

contribution à l'entretien et à l'éducation de [J], devra prendre en charge ses frais de logement en région parisienne, province ou étranger, nécessités par la poursuite de son cursus universitaire ou stages

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02094_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A l'issue de sa formation, au cours de laquelle il a effectué des stages d'apprentissage, M. C a obtenu un certificat d'aptitude professionnelle avec une moyenne générale de 12,56 sur 20.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200752_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

ou d'un certificat de qualification professionnelle.

Source officielle

Page 22 sur 1973

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