Codes de loi français

Article Annexe I

P. vannerie (234) M.C. 5 parqueteur (234) M.C. 5 plaquiste (233) M.C. 5. zinguerie (232) Groupe 2 : études et production de documents (niveau V) C. A. P. signalétique enseigne décor (322) C. A.

Article 164

Le président de l'assemblée concernée, ou le président de la commission compétente de ladite assemblée, peut saisir le parquet près la juridiction compétente en vue de déclencher l'action publique.

Article Annexe

Union française des fabricants et entrepreneurs de parquet (UFFEP). Union des fabricants de contreplaqué (UFC). Union des industries des panneaux de process (UIPP). Chambre syndicale des fabricants du verre plat (CSPVP).

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

l'audience du tribunal en procédure de liquidation judiciaire ; – suivi des contentieux prud'homaux ; – déclaration au service mentionné à l'article L. 561-23 du code monétaire et financier ; – action en sanction à l'égard du dirigeant (rapport au Parquet

Article 10-1-2

évolution de la situation patrimoniale pour laquelle elle ne dispose pas d'explications suffisantes, après que le membre du Conseil supérieur de la magistrature a été mis en mesure de produire ses observations, la Haute Autorité transmet le dossier au parquet

Article Annexe A

La recherche de salmonelles n'est exigée que pour les parquets de l'étage reproduction et est effectuée par la méthode décrite dans la norme ISO 6340. La recherche de salmonelles n'est exigée que pour les parquets des étages reproduction.

Article 2

Tribunal judiciaire de Bobigny 1 Tribunal judiciaire de Créteil 1 Tribunal de proximité d'Etampes 1 Tribunal judiciaire d'Evry 1 Tribunal judiciaire de Fontainebleau 1 Tribunal judiciaire de Paris (Greffe) 3 Tribunal judiciaire de Paris (Parquet

LEGIARTI000050802675

Production de boissons rafraîchissantes 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets

Article L302-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 49

Sont considérés comme logements locatifs sociaux au sens du présent IV ceux financés par l'Etat ou les collectivités locales occupés à titre gratuit, à l'exception des logements de fonction, ou donnés à leur occupant ou acquis par d'anciens supplétifs

Article 1

judiciaire d'Evry 1 Tribunal de proximité de Longjumeau 1 Tribunal judiciaire de Meaux 1 Tribunal judiciaire de Melun 1 Tribunal de proximité de Montreuil-sous- Bois 1 Tribunal judiciaire de Paris (greffe) 3 Tribunal judiciaire de Paris (parquet

Article III

50 Confection, y compris découpage d'étoffes. 18. 2CA 2, 40 Fabrication d'accessoires de l'habillement (1). 18. 2JA 2, 40 Cuirs et peaux. 19. 1ZE 5, 00 Maroquinerie. 19. 2ZH 2, 10 Chaussure. 19. 3ZK 3, 80 Fabrication de parquets

Article 229-II-1.11

Dans ce cas les organes de sectionnement sont aisément accessibles au-dessus du parquet. 5.8.

LEGIARTI000050802679

l'article 3 du chapitre 2 dont le code APE correspond à l'un des codes suivants : 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation 16.10B Imprégnation du bois 16.21Z Fabrication de placage et de panneaux de bois 16.22Z Fabrication de parquets

Article Cahier des charges

Principaux points à contrôler Valeurs de référence Méthode d'évaluation Outils de production Localisation des opérateurs (sélectionneur, accouveur éleveur, abatteur) Structures de sélection (bâtiments d'élevage des parquets), d'accouvage (

Article Annexe

Délégation aux rapatriés Commission d'aide au désendettement immobilier de certains membres des formations supplétives et assimilés, instituée par le décret n° 97-677 du 31 mai 1997.

Article 65

Le droit à reconnaissance et à réparation Les dispositifs du droit à reconnaissance et à réparation concernant les supplétifs de droit civil seront évalués afin d'en étudier les possibilités de modernisation.

Article TABLEAU II

+ 1 30 1er août 1996 36° Responsable du secteur Compétences au parquet général près la Cour des comptes. Emploi administratif du niveau de la catégorie C.

Article 223 a-II-1/28

Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines. 2.7 Tous les tuyautages d'assèchement doivent être indépendants, jusqu'au raccordement

Article Annexe

Sellerie. 15.12Z-D Bourrellerie. 15.20Z-A Fabrication de sabots. 15.20Z-B Fabrication de chaussures et de bottes. 15.20Z-C Fabrication de chaussures et de bottes sur mesure. 16.10A-Q Sciage et rabotage du bois. 16.10A-R Fabrication de parquets

Article 229-II-1.13

Les tiges de commande des organes de sectionnement de l'aspiration directe et de la prise d'eau à la mer doivent monter nettement au-dessus du parquet du local des machines.