Nos marchés se situent principalement en France et essentiellement pour des maîtres d'ouvrage publics (métropoles, villes, communes, syndicats de communes') et à l'international pour des clients publics

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Aux termes de l'article L. 2221-1 du même code : " Les communes et les syndicats de communes peuvent exploiter directement des services d'intérêt public à caractère industriel ou commercial (...) ".

que la commune a revendu moyennant le prix de 5 320 000 €.

membres de la communauté d’agglomération du Libournais, notamment la commune de Vayres, ni la consultation préalable, par cette dernière, de ces mêmes communes.

d'Orgères et non au sien, tandis que la concession d'aménagement que lui a accordée le 23 Novembre 2009 la Commune d'Orgères serait irrégulière.

Localité 16] Rep/assistant : Me Jean-Paul MARTIN (avocat au barreau de RENNES) INTIMEE ************************* Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC dite '[Adresse 14]' sur la commune

Lorsque l'usufruit ou le droit d'usage ou d'habitation a été réservé par le donateur d'un bien ayant fait l'objet d'un don ou legs à l'Etat, aux départements, aux communes ou syndicats de communes et à

juillet 2019, auprès du syndicat intercommunal de distribution d'eaux du Nord - syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIDEN-SIAN), syndicat mixte fermé regroupant plus de 700 communes des départements

Le 25 janvier 2018, un avenant à la convention de mise à disposition a été signé entre le syndicat et la commune, mettant un terme à la convention à partir du 1er janvier 2018 et prévoyant l'autorisation

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat mixte des collectivités du sud-est de la Loire-Atlantique et le syndicat

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la haute vallée de

Par décision du 29 juin 2019, le président du syndicat intercommunal a prononcé son licenciement au 30 juin 2019.

nouveaux horizons", dont le siège est 4, Place de la République à Saint-Ouen (93400), agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, à ce dûment habilité ; le syndicat demande au Conseil

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la haute vallée de

des suppléments de taxe professionnelle et de taxe pour les frais de chambre de commerce et d'industrie auxquels la société Saur a été assujettie au titre des années 1994 à 1998 dans les rôles de la commune

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la région des Sables

Sous réserve du présent chapitre, ces établissements publics sont soumis aux dispositions applicables aux syndicats de communes.