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25 mars 2020

S..., domicilié [...] , 2°/ à la société France télévisions, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société DMLS TV, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , anciennement

civ2

6137266ccd580146774256fd

9 décembre 1999

: 1 / de la société Capa press, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Jihan Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Monique B..., demeurant ..., 4 / de la société Métropole Télévision

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00344

1 avril 2026

[K] a été engagé en qualité de journaliste par la société France télévisions (la société) le 29 mai 1988.

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17 décembre 1998

exécutif, comme le producteur délégué, disposaient, dès le 5 janvier 1987, du "savoir-faire" nécessaire à la production de l'émission, et que, d'autre part, l'invitation à Marrakech d'un animateur de télévision

soc

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6 mai 1997

Sept à une société nationale de service public de l'audiovisuel, d'autre part, qu'en estimant, dès lors, qu'il n'était pas sérieusement contestable que la société La Sept était une entreprise de télévision

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00977

4 octobre 2023

siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 22-13.718 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige les opposant à la société France télévisions

613726a6cd5801467742766f

31 janvier 2006

, en particulier, "Tout le monde en parle" sur France 2, le 9 février 2002 et le lendemain sur TV5, et l'émission "Mise au point" sur la télévision Suisse Romande et sur TV5, le 11 février 2002 ; qu'au

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786506

26 juillet 1991

Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE "METROPOLE TELEVISION" (M6) et de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de la Société Toulousaine de Télévision, - les conclusions de M.

5 SS

CETAT:CETATEXT000007836995

26 septembre 1994

56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES | 56-05 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

Résumé IA — à vérifier

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008095831

16 janvier 2002

56-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL | 56-04-01 RADIODIFFUSION SONORE ET TELEVISION - SERVICES PRIVES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION - RADIOS LOCALES

Résumé IA — à vérifier

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CETAT:CETATEXT000007647366

16 juin 1976

française, qui a été maintenu en vigueur par l'article 34 de la loi du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision, limite l'exercice du droit de réponse qu'il prévoit au cas de diffusion

10 SS

CETAT:CETATEXT000007839616