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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307733_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le 25 mars 2022, un titre de recette a été émis à l'encontre de Mme A pour un montant de 30 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201854_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le département de l'Isère fait valoir que le titre de recettes attaqué a été retiré et remplacé par un nouveau titre de recettes émis le 19 juillet 2022 et que les moyens soulevés par la requérante ne
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2306441_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénom et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau de titres de recettes est signé
Source officielle2ème chambre
DTA_2201266_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2201267_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2201268_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2201418_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2200479_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2300073_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle2ème chambre
DTA_2300251_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par les présentes requêtes, la société L'Ottu Dicembri demande au tribunal d'annuler ces titres de recettes, d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur du 14 septembre 2022, ainsi que d'ordonner
Source officielle8ème chambre
DTA_2102865_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes
Source officielle8ème chambre
DTA_2102866_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Aux termes du 4° de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03995_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délai de recours. / Seul le bordereau de titres
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2416749_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
titre de recettes individuel ou l'extrait du titre de recettes collectif mentionne les nom, prénoms et qualité de la personne qui l'a émis ainsi que les voies et délais de recours. / Seul le bordereau
Source officielle1ère chambre
DTA_2007759_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En vertu de ces dispositions, la mise en recouvrement d'une créance doit comporter, soit dans le titre de recettes lui-même, soit par la référence précise à un document joint à ce titre ou précédemment
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205657_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
des titres de recettes figurant dans le tableau de synthèse d’ores et déjà réglés ou annulés et de ceux dont le recouvrement est prescrit et d’annuler, d’autre part, les titres de recettes figurant dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400348_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
; 5°) d’annuler le titre de recettes n°23000202426 émis le 18 janvier 2024 par la communauté d’agglomération Nord Grand Terre d’un montant de 2 693,39 euros ; 6°) d’annuler le titre de recettes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02132_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ce titre a été annulé et remplacé par un nouveau titre de recettes du 27 avril 2021. 3. M.
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