les deux patrimoines dont il était en charge et de comptabiliser de façon rigoureuse les mouvements pouvant avoir lieu de la société anonyme vers son entreprise personnelle et de s'abstenir d'être titulaire

est pratiquée sur un compte joint, elle est dénoncée à chacun des titulaires du compte.

tout en notifiant une interdiction d'en émettre de nouveaux, ce le jour même de la cessation des paiements de la cliente, démontrait qu'elle ne pouvait ignorer la situation financière désespérée du titulaire

ouvert : La justification économique déclarée par le titulaire de compte ou le fonctionnement envisagé du compte bancaire ; - Tout document justifiant des vérifications d'usage durant le fonctionnement

selon le pourvoi, d'une part, que toute contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en l'espèce, l'arrêt a tout d'abord relevé que l'employée indélicate avait imité la signature du titulaire

épargne logement, le tribunal a violé l'article 1594 du code civil, ensemble le principe de la liberté des enchères ; 2 / qu'ayant lui-même constaté que seules les personnes physiques pouvaient être titulaires

Y..., mentionnaient que le titulaire du compte était M. K... Y..., c'est-à-dire son père ; qu'en jugeant que M. X...

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit, alors que la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2013 est prescrite ; 2°) de mettre

A en lui reconnaissant le statut d'agent non titulaire à compter du 17 juin 2009 avec toutes conséquences de droit, alors que la période du 17 juin 2009 au 31 décembre 2013 est prescrite ; 2°) de mettre

ses écritures d'appel si, compte tenu de son ignorance de la pratique boursière, la banque n'était pas tenue, en vertu de son obligation de conseil, de l'informer, en sa qualité de co-titulaire du compte

des contrats ne lui aient jamais transmis les coordonnées bancaires des personnes titulaires des comptes sur lesquels les sommes ont été virées.

entre la société "cabinet Wurtz" et le syndicat des copropriétaires, que la mention sur les relevés de compte de ce que le "titulaire" du compte était le "cabinet Wurtz" n'avait aucun effet juridique,

que le compte litigieux était un compte indivis professionnel de l'association d'avocats X...

qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leur propre constatation, ont violé l'article 1382 du Code civil, alors, de deuxième part, que, tenu de s'assurer de la localisation du domicile du titulaire

l'article 125 A du code général des impôts, sont versées au Trésor dans le mois suivant" ; Considérant que l'administration a estimé que les intérêts acquis au titre de l'année civile 1977 par les titulaires

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA BANQUE REGIONALE ANJOU-VENDEE (BRAV) , A LAQUELLE COUVREUX, TITULAIRE D'UN COMPTE, AVAIT REMIS

l'article 1134 du code civil ; Attendu que si l'intermédiaire est tenu, après avoir vainement mis en demeure le donneur d'ordre de reconstituer ou compléter sa couverture, de liquider les titres du titulaire

, ne signifie aucunement que les informations sur les profils ou les pages personnelles des autres membres deviennent immédiatement et aisément accessibles à tout titulaire d'un compte sur ce réseau ;

pour lui permettre de noter ses opérations, mais que les mentions qu'il peut y porter sont sans valeur contractuelle ou probatoire à l'encontre de la banque », c'est-à-dire que c'était bien le titulaire

sept mille membres réunis autour de " guides " qui portent le titre d'ambassadeurs et 3 à 7 pour 100 des revenus annuels nets selon le degré dans la hiérarchie pour la cassette du guide des guides, titulaire