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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7e
18 novembre 2008
18 novembre 2008
pour le surplus ; -requalifier le contrat de travail à temps partiel de Mme X... en contrat de travail à temps plein ; -fixer le salaire mensuel de Mme X... à la somme de 1.399,32 € correspondant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02239
3 novembre 2011
3 novembre 2011
à temps plein en temps partiel – 50 %- du temps de travail initial – moyennant la perception d'une allocation de préretraite progressive définie dans son montant par l'article 2 du même texte ; que les
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105680821d9a1906fd0d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
de sorte que cette dernière était à la disposition permanente de l'employeur Requalifié le contrat de travail de Mme [J] épouse [P] en contrat de travail à temps plein Condamné la société Smart world
Source officiellesoc
6137241dcd58014677412731
9 juin 2004
9 juin 2004
partiel, n'ayant travaillé à temps complet qu'à compter de septembre 1998, ne pouvait prétendre à une gratification équivalente à celle perçue par les salariés ayant travaillé à temps plein toute l'année
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11414
28 novembre 2018
28 novembre 2018
à temps partiel en contrat de travail à temps plein et condamné l'employeur au paiement des sommes de 27 113 euros à titre de rappels de salaire, outre les congés payés afférents, 1476 euros à titre d'indemnité
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2511982_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
« à temps plein sans autorisation de travail » lors d’emplois étudiants, et d’autre part, qu’elle n’aurait pas commencé son activité libérale.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01325
16 septembre 2015
16 septembre 2015
à temps partiel en contrat de travail à temps plein, l'arrêt, après avoir constaté que le contrat de travail stipulait une durée hebdomadaire de travail pouvant varier entre 10 et 30 heures, retient que
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00818
30 mars 2011
30 mars 2011
en contrat de travail à temps plein et en paiement, à ce titre, d'un rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 3123-14 du code du travail ; Attendu que l'absence de mention de la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10952
11 juillet 2018
11 juillet 2018
intégralement rémunérée en contrat de travail à temps plein, la cour d'appel a méconnu les limites du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile. 6° ALORS enfin QUE la requalification
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915d7
20 mai 2014
20 mai 2014
à temps partiel en contrat de travail à temps plein, de rejeter les demandes de rappel de salaires, de travail dissimulé et de préjudice moral, enfin de condamner l'appelante à lui payer la somme de 2
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fd8
7 juillet 1977
7 juillet 1977
A TEMPS PARTIEL DEVAIT ETRE PRISE EN COMPTE COMME CELLE DE SON EMPLOI A TEMPS PLEIN DES LORS QU'ELLE AVAIT DANS L'UN ET L'AUTRE ETE SOUS LA SUBORDINATION DU CEFI, L'ARTICLE L 420-1 DU CODE DU TRAVAIL
Source officielleChambre Sociale
696218e0cdc6046d47d38071
8 janvier 2026
8 janvier 2026
niveau II échelon I ; - requalifier son engagement en contrat de travail à temps plein dans cette catégorie à compter du 1er août 2018 ; - condamner consécutivement la société [1] au paiement de diverses
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01986
5 octobre 2011
5 octobre 2011
X... de sa demande de requalification de son contrat de travail en contrat de travail à temps plein, sans répondre à ses conclusions faisant valoir que parmi les éléments ayant motivé le dépôt d'un avis
Source officiellesoc
613724e4cd580146774193ca
25 octobre 2007
25 octobre 2007
l'acquisition des points de retraite complémentaire CRISA-IPECA Retraite et la couverture prévoyance IPECA Prévoyance et IPECA Garantie sur la base des salaires constitués comme s'ils continuaient à travailler
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f963
7 mars 1979
7 mars 1979
, que la société ne produisait aucun élément établissant que Guémin fût incapable d'exécuter son travail à mi-temps, que d'ailleurs, il avait produit en cours d'instance un certificat médical attestant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01954
25 novembre 2015
25 novembre 2015
, 1315 du code civil ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de rappel de salaire correspondant à un travail à temps plein, alors qu'aucun contrat de travail n'avait été établi par écrit
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db40
5 avril 2011
5 avril 2011
Du 19 janvier 2007 au 11 juillet 2007, elle a travaillé à temps plein en remplacement de madame A..., en congé maladie puis en congé maternité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00978
29 mai 2013
29 mai 2013
temps partiel de Mme Y... en contrat de travail à temps plein, que dès lors, la société Cabinet médical de Beauregard devait réintégrer la salariée sur la base d'un travail à temps plein, sauf à ce que
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e03d
31 mai 2011
31 mai 2011
MOTIFS DE LA DECISION Les parties n'ayant pas signé de contrat de travail écrit le contrat de travail qui les lie est présumé être un contrat de travail à temps plein sauf, pour l'employeur à faire
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00669
2 juin 2021
2 juin 2021
en contrat de travail à temps plein, de le condamner à verser diverses sommes à titre de rappel de salaire sur la base d'un temps plein, congés payés inclus, de lui ordonner de remettre un bulletin
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