l'inculpé ; " aux motifs que les présomptions qui pèsent sur l'inculpé sont lourdes et se rapportent à des agissements criminels perpétrés selon les méthodes du grand banditisme qui ont durablement troublé

Par des conclusions exposées oralement à l'audience, le conseil de Monsieur [Y] [H] ne soulève aucune irrégularité, mais sur le fond sollicite la levée de la mesure en l'absence de troubles mentaux actuels

Le refus de soins est moins prégnant actuellement. Maintien du SPDT.

, refus de soins et atteste de l’impossibilité pour elle de consentir à son hospitalisation en raison des troubles mentaux actuels qui constituent un péril imminent pour sa santé.

de Mme B et notamment ses lésions, affections et troubles psychologiques, ainsi que les traitements qui y sont associés ; dire si cet état s'est aggravé depuis août 2015 ; préciser dans quelle mesure

schizo-affectif, plus précisément une forme de schizophrénie accompagnée de troubles de l’humeur.

Le certificat médical, rédigé le 2 octobre 2025 par le docteur [K] constate que Madame [X] [Y] présente les troubles suivants : troubles du comportement, terrain psychotique connu, actuellement en rupture

manifestement illicite et de ce que ce trouble était toujours actuel, faute pour M.

MOTIFS Sur la poursuite de la mesure de soins psychiatriques Aux termes de l’article L. 3212-1 du code de la santé publique, une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l’objet de soins

détention provisoire est l'unique moyen d'éviter une pression sur les témoins et une concertation frauduleuse avec les coïnculpés ; qu'elle est, en outre, nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

L'accident ne saurait expliquer la pérennisation de ces symptômes atypiques et ne sont pas caractéristiques de troubles habituellement retrouvés dans les suites d'un traumatisme : les troubles évoluent

causé à l'ordre public par l'infraction est encore actuel ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué se borne à déduire de la gravité des faits, le trouble causé à l'ordre public sans constater que dix-sept mois

Madame [E] n'a pas conscience du caractère pathologique de ses troubles qu'elle ne critique pas à ce jour. Ces troubles mentaux nécessitent actuellement des soins en hospitalisation complète.»

B..., suivi pour un trouble psychiatrique chronique présente des capacités d'insight actuellement très limitées avec banalisation des troubles, altération des cognitions sociales et discours projectif.

question de la menace à l'ordre public, force est de constater que la préfecture ne produit à ce stade aucune pièce à l'appui de son affirmation selon laquelle le comportement d'[J] [O] constitue une trouble

activité est rentable ; elle ne s'explique d'ailleurs pas sur l'origine de ses difficultés financières qui n'ont, contrairement à ce qu'elle laisse entendre dans ses conclusions, aucun lien avec les actuels

mort par le gaz en lui administrant des somnifères et en l'immobilisant avec des menottes, l'arrêt attaqué relève que la détention de l'intéressé demeure nécessaire pour préserver l'ordre public du trouble

, et notamment du certificat médical établi le 5 mai 2022 pa rle Dr [K] [L], psychiatre de l'établissement de soins que 'le patient a été hospitalisé suite à un épsiode maniaque dans un contexte de trouble

Les docteurs attestent de l'impossibilité pour Mme X... veuve Y... de consentir à son hospitalisation en raison des troubles mentaux actuels et constatent que son état impose des soins immédiats assortis

En outre, si le premier juge a considéré que quand bien même ils seraient caractérisés, les troubles n'étaient plus actuels au regard du fait que M.