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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre BAUX RURAUX
6799c94bd742d0b11d26be8b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
, de cesser le trouble de jouissance causé à Monsieur [W] [T] par l'occupation irrégulière, par elle-même ou toute personne mandatée par elle, des parcelles situées à [Localité 24] cadastrées section AB
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
28 avril 2011
Les époux [W] sont intervenus à l'instance, réclamant la réparation de leur trouble de jouissance.
Source officielleChambre 3 A
686ca824202006593453d428
3 juillet 2025
3 juillet 2025
astreinte de 1 000 € par jour de trouble de jouissance, de la voir condamner au paiement à Monsieur [W] [K] d'une somme de 5 000 € au titre du préjudice moral pour le trouble de jouissance subi, de voir
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
69d7ebcbcdc6046d47ae1f5b
7 avril 2026
7 avril 2026
Le bailleur soutient que le trouble de jouissance a été réparé par les assureurs .
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93095
23 mars 2016
23 mars 2016
Ce trouble de jouissance est établi depuis 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851aa
3 mars 2000
3 mars 2000
Tous ces troubles de jouissance ont été signalé au Cabinet ZURCHER et à la propriétaire.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa25d7a34ad100085819ef
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Z] et [C] [Y] au paiement des sommes suivantes : au titre du trouble de jouissance subi par la société Jean Trogneux- La Maison des baptêmes résultant de la faute contractuelle des premiers nommés
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300222
14 février 2012
14 février 2012
de ces stipulations claires et précises que la société Inssel avait expressément renoncé à se retourner contre la SCI La Fontaine pour obtenir réparation des troubles de jouissance provenant des voisins
Source officielle1ère Chambre
634507b83d3abfadff7c7971
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de jouissance causé par la haie non taillée à hauteur réglementaire, 10000 euros au titre du trouble de jouissance causé par le non-respect des distances légales de la construction de la piscine et de
Source officielle1re chambre 2e section
602d2655decb093d15af8824
16 février 2021
16 février 2021
demandent, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : - condamner la Caisse des dépôts et consignations à leur payer la somme de 3 289,07 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du trouble
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0d
11 mars 2002
11 mars 2002
jouissance) de : ä 49.600 francs (porte du garage) ä 17.400 francs (portail sur rue) ä 33.951,95 francs (remplacement du carrelage) ä 39.000 francs (trouble de jouissance) ä Fixé la créance de la S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba0e
13 mars 2008
13 mars 2008
Il a évalué le montant des mises en conformité et le trouble de jouissance et a ordonné une expertise pour déterminer quels pavillons n'étaient pas conformes.
Source officielleChambre civile
65b362ab1d7564000872df00
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de jouissance et de sa demande indemnitaire formulée sur le fondement de l'article 1721 du Code Civil, pour absence de pièce établissant la réalité du trouble de jouissance et du vice de la chose louée
Source officielleChambre civile TGI
62ea105d41b41fe2e9b5ca8e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Dès lors, il conviendra de réformer la décision de première instance et statuant à nouveau de condamner Monsieur [I] à verser au concluant la somme de 12.000 € au titre des troubles de jouissance à sa
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300148
2 février 2017
2 février 2017
Il a précisé que l'exécution des travaux causerait des troubles de jouissance importants.
Source officielle1re Chambre B
615e0e27c25a97f0381f52c7
20 février 2014
20 février 2014
époux [Q] la somme de 48.337 euros au titre de dommage et intérêt, CONDAMNER Monsieur [H] [B] et Madame [R] [U], à payer aux époux [Q] la somme de 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour troubles
Source officielle1ère Chambre civile
69f1a376cdc6046d47ee9e44
28 avril 2026
28 avril 2026
Sur le trouble de jouissance des locataires Les consorts [Y] [V] font valoir qu'ils ont été déboutés de leur demande au titre du trouble de jouissance, au motif que le loyer avait fait l'objet depuis
Source officielleciv3
613722d7cd5801467740222a
8 octobre 1997
8 octobre 1997
référé délivrée à la requête d'Elkadir Z..., décédé, et de Nacer Y..., preneurs cotitulaires d'un bail commercial, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert et le paiement d'une indemnité pour trouble
Source officielle1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7b
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[V] [U] la somme de 5.000€ en réparation du trouble de jouissance * débouté M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799dd1bc2605de4b471a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de jouissance ; et, statuant de nouveau : - dire et juger qu'en plus des autres postes de préjudices liquidés par le tribunal, la société SCAA devra lui payer la somme de 17 904 euros au titre du trouble
Source officiellePage 22 sur 839